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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10274
13 avril 2023
13 avril 2023
cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vitivista, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Lodi
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Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a0
20 avril 2012
20 avril 2012
DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Loris X...
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