Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137235acd58014677408a9e
17 novembre 1999
17 novembre 1999
X... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Saint-Loubes, le tribunal d'instance relève que la preuve de la date à laquelle le chef d'entreprise avait eu connaissance de la désignation n'était
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e57c
3 avril 2025
3 avril 2025
REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/153 Rôle N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGGY [Y] [B] C/ [K] [C] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie LOEW
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302760_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle a acquis des locaux de 380 m² au total situés 112 route de la Palue à Saint-Loubès le 2 août 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207864_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
F A et Mme B C qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer AFND, 18 rue Loess, à Strasbourg (67200) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049042054
19 janvier 2023
19 janvier 2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - SAINT LOUBES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046254767
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Accord sur l'indemnisation du travail en zone froide sur le site de Saint-Loubès
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303522_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D A, expert, aux fins de déterminer l'origine des désordres apparus sur leur propriété sise lieu-dit Les Berthomieux à Loubès-Bernac (47120) suite à de violentes précipitations le 2 février 2021, de décrire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104117_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
société Camarol, représentée par la selarl Bernadou avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 octobre 2020 par laquelle la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046254754
30 juin 2021
30 juin 2021
accord sur les astreintes pour les urgences hôpital pour le personnel cadre du site de Saint-Loubès
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506334_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A E, représenté par Me Loeb, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de police l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038257133
19 décembre 2018
19 décembre 2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE JOHN LOBB
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037000120
13 février 2018
13 février 2018
UN AVENANT N° 4 MODIFIANT L’ACCORD DE REGIME DE PREVOYANCE BAUSCH & LOMB du 5 janvier 2001
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043143149
3 septembre 2018
3 septembre 2018
UN ACCORD RELATIF A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE BAUSCH & LOMB SAS / LABORATOIRE CHAUVIN SAS
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b8174d1fb03057d9a512b
28 avril 2022
28 avril 2022
[O] à l'encontre de la SCP de notaires [T]'- Loez'- [H]'; 3. condamné M.'[O] aux dépens de l'instance ; 4. condamné M.'
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038256652
21 décembre 2018
21 décembre 2018
avenant 2 à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du personnel non cadre et cadre intgré du site de Saint-loubès
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049768789
28 mai 2024
28 mai 2024
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’INTEGRATION DES « ANCIENS SALARIES SANOFI DES ETABLISSEMENTS DE CROISSY-BEAUBOURG, SAINT-LOUBES ET AMILLY DISTRIBUTION » AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049896465
5 juin 2024
5 juin 2024
ACCORD DE SUBSTITUTION CONFIRMANT LES MODALITES RELATIVES A L’INTEGRATION DES « ANCIENS SALARIES SANOFI DES ETABLISSEMENTS DE CROISSY-BEAUBOURG, SAINT-LOUBES ET AMILLY DISTRIBUTION » AU SEIN DE DHL SERVICES
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533785_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Loeb, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de refus d’admission sur le
Source officiellesoc
61372435cd580146774138e6
24 septembre 2003
24 septembre 2003
commercial, par les Laboratoires Lederle ; que, le 1er janvier 1990, son contrat de travail a été transféré à la société Cyanamid chirurgie Storz, aux droits de laquelle se trouve la société Bausch et Lomb
Source officielle1ère Chambre
62cfb212548bc59fcf4f0f66
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Quant aux pertes de fourrage et de DPU subis par le GAEC de la Lobe, la SARL Brallet fait valoir qu'il n'appartient pas à la commune d'[Localité 3] de solliciter un dédommagement sur ce point aux lieu
Source officiellePage 6 sur 72