TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Morgane GRÉVELLEC Me Yves REMOVILLE Me Frédéric MASSELIN délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06369 N° Portalis 352J-W-B7E-CSMKG

en 2013, y ont été également entreposés, enfin d'autres déchets y ont été déposés tels que du fumier au cours de l'année 2015, résultant du passage de cirques sur la commune et de l'enlèvement des lisiers

  The applicant was finally sentenced to a fine of 328,500 Turkish liras under Article 142 and 285,000 Turkish liras under Article 312 of the TCC.

Le salaire à l'embauche chez TFN, qui intègre la prime de barème, était de 1448,45 € (lissé) ; toujours en poste dans l'entreprise, le salarié perçoit un salaire de 1613,77 € ; Monsieur [E], par écritures

APPELANTE : - Madame [L] [W] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour (toque L0018) assistée de Maître Jean Louis SCHERMANN de la SELARL SCHERMANN MASSELIN

ou recrutés après elle, faisant référence à l'évolution salariale et statutaire des collègues suivants : - concernant des salariés recrutés un peu avant ou en même temps qu'elle : - Mme A...Marie-Madeleine

Alain TESSIER-FLOHIC Président de chambre Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition

Le salaire à l'embauche chez TFN, qui intègre la prime de barème était de 1500,02 € (lissé) ; toujours en poste dans l'entreprise, le salarié perçoit un salaire de 1613,77 € ; Monsieur [V], par écritures

[J] [O], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Bernard BENAIEM, Avocat (G0500) et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142

Bernard Gilles, - Mme Lila Beyk, - Mme Françoise Blain, - M.

représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée par Me Frédéric Planckeel, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Madame [C] [G] demeurant 241 avenue de la République 59110 La Madeleine

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : RENDU PAR DEFAUT prononcé

spéciale ouverte à cet effet et définitivement close au 31 décembre 1975 (liste des anciens chasseurs).

Gabriela YYYYYY..., 43°/ Mme Liliana ZZZZZZ..., toutes quatre domiciliées [...], 44°/ Mme Madeleine AAAAAA..., domiciliée [...] 45°/ Mme Diana-Patricia BBBBBB...

Etablissements Jules Dhénin , venant aux droits de la société Semad, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social 7, rue du Pré Catelan 59110 la Madeleine

  In a judgment dated 2 September 1993, the Court sentenced the applicant to a fine of 54,000,000 Turkish lira under Article 6 of the Anti-Terror Law.

COPROPRIÉTAIRES DU[Adresse 1] représenté par le Cabinet Victor Pierre [Adresse 2] [Localité 20] Représentés par : Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 Assistés par : Me Lisa