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264 résultats pour « Linque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200903

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable, faute de capacité à agir, l'appel-nullité formé pour le compte de la SCI Louange de la Bonté Divine contre le jugement d'adjudication sur liquation

Source officielle

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Annonces BODACC78 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

P.L.U.S. - PHILIPPE LINQUET UTILITE SERVICE -

SIREN 453697658Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

26/05/2026

Voir →

Radiations

Linqué, Nicolas Jacques François

SIREN 823603766Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

17/05/2026

Voir →

Radiations

Linquette, Sandrine Anne

SIREN 517557419Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/02/2026

Voir →

Radiations

LINQUENDA

SIREN 810504167Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

12/02/2026

Voir →

Radiations

Linquette, Patrick

SIREN 337838148Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

06/11/2025

Voir →

TA

6ème chambre

DTA_2200591_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

témoignages indiquant qu’elle n’aurait as haussé le ton, ces documents ont toutefois été rédigés lus d’un an a rès les faits, ar des camarades de classe de l’intéressée, dont une amie elle-même im liquée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01087_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En troisième et dernier lieu, les dis ositions de l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 trouvent à s'a liquer dès lors que les faits im utés à l'intéressé résentent un caractère suffisant de vraisemblance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207009_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

conséquence d'entacher l'arrêté contesté d'erreur de qualification juridique des faits dès lors qu'il a déjà fait l'objet d'une sanction disciplinaire pour la fraude commise et avérée lors de l'examen " Unix-Linux

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1388466-1449710

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

Cet appareil se trouvait en Irlande, où TEAM Aer Lingus, une société spécialisée dans la maintenance d’aéronefs et appartenant à l’Etat irlandais, en assurait l’entretien.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008107430

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

dirigées contre les arrêtés des 27 janvier et 2 mai 2000 du ministre de l'agriculture et de la pêche en tant qu'ils répartissent entre plusieurs organisations de producteurs les quotas de pêche de lingue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00196

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

Pour autant dès lors qu'il est en liquidation personnelle depuis 1991 soit antérieurement à la naissance de l'éventuelle créance de liquation d'astreinte des consorts X..., cette créance est une créance

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a184069cdc6046d473c3b6d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON Greffier lors des déba ts : Arnaud GASQUE Débats à l'audience p ublique du 05/05/2026 Dépens de greffe liqu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162af0f9547460d26ddb64d

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Le Lycée Public [4] produit les attestations de fin de stage délivrées à [U] [Y]: stage Linux du 18 au 19 mai 2006, réunion des correspondants informatiques région Rhône Alpes du 13 au 14 novembre 2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850b1

Appel

19 juin 2000

19 juin 2000

de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale pour une durée de cinq ans et avant dire droit sur la demande d'extension de la liquisation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02729_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’injonction :  Le résent arrêt, eu égard à ses motifs, n’im lique as qu’il soit enjoint au réfet de réexaminer la situation de M. D....

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00506_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

résulte as de l’instruction que des éléments de fait ou de droit nouveaux justifieraient que l’autorité administrative o ose une nouvelle décision de refus de titre de séjour, le résent arrêt im lique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00790_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

dit au oint 3 que les requérants ne sont as fondés à soutenir qu’en refusant de reconnaître l’existence d’un droit fondé en titre attaché à leur étang, le réfet de la Nièvre aurait inexactement a liqué

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01005_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte de ces dis ositions que, lorsque la décision faisant l’objet de la demande d’exécution rescrit déjà les mesures qu’elle im lique nécessairement en a lication de l’article L. 911-2 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01155

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La cour d'appel relève encore que, si l'utilisation de la commande Linux par le pharmacien était facilitée par sa désignation en clair dans la fenêtre de consultation, cette facilité ne fait pas partie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

TONNELLERIE SAINT MARTIN En la personne de son représentant légal " PECARRERE " 47160 BUZET-SUR-BAÏSE Rep / assistant : la SCP FIDAL AGEN (ME LINQUE) (avocats au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00332_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La ministre soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que les remiers juges ont méconnu le rinci e du contradictoire dès lors que le mémoire en ré lique de l’association a été communiqué le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300350

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

tâche ; il résulte de l'extrait du registre des métiers que madame X... était inscrite pour une activité de couture à laquelle s'ajoutaient la conception et la fabrication d'architectures textiles, de lineurs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1137e2cdc6046d47a654a7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[G], ainsi que du responsable technique de la société Waterair et du poseur du lineur. Le 8 juillet 2022, M. [O] et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00714_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En remier lieu, aux termes de l’article L. 151-4 du code de l’urbanisme, dans sa version a licable au litige : « Le ra ort de résentation ex lique les choix retenus our établir le rojet d'aménagement

Source officielle