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560 résultats pour « Lewden »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501949_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lescene de la somme de 600 euros.

Source officielle

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CC

soc

6137268fcd58014677426900

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Leden, dont le siège est 20, place

Source officielle
TJ

VENTES

67f82a87cf40727a00444bce

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 13], célibataire, de nationalité française, agent de la Poste, [Adresse 2] à [Localité 8], Débitrice saisie, non comparante représentée par Maître Julien LEWDEN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122534

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

Referring to that decision, the applicant requested the Leoben District Court to order his daughter’s return to Italy.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02036

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

très ancien, constitué de deux clés grecques adossées, issu des arts premiers et très présent dans les civilisations précolombiennes et asiatiques ; qu'il correspond notamment à la clé grecque dite « Leiwen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC001824991

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Court and ordered the applicant's transfer to the Prison at the Leoben Regional Court.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410818_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lescene, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500292_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, représenté par Me Lescene, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530051

—

24 mars 2025

24 mars 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LEMKEN FRANCE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56253

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Resolution ResDH(2003)117 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 5 February 2002 (Friendly settlement) in the case of Matthies-Lenzen

Source officielle
CC

other

613726abcd580146774278b7

Cassation

21 octobre 2005

21 octobre 2005

Lescene, avocat au Barreau de Rouen représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401263_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lescene, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509588_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... pourra être éloigné a été annulée ; - les observations de Me Lescene, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcc4

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Leguen à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cb9

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

B..., procureur près ce tribunal correctionnel de Leewarden (Pays-bas) que les faits visés à la citation près le tribunal correctionnel de Laval, avait fait l'objet d'un jugement de relaxe rendu le 2 juin

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:130

CJUE

10 mai 1995

10 mai 1995

#Ledernes Hovedorganisation, agissant pour Ole Rygaard vastaan Dansk Arbejdsgiverforening, agissant pour Strø Mølle Akustik A/S.#Ennakkoratkaisupyyntö: Sø- og Handelsretten - Tanska.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01020_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

En second lieu, il y a lieu, dans les circonstances des espèces, et sous réserve que Me Barthélémy Lescene, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600900_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescène, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601145_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescène, représentant M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:288

CJUE

26 avril 2018

26 avril 2018

Officine Meccaniche SpA e o. contra Regionale Geschäftsstelle Leoben des Arbeitsmarktservice.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Verwaltungsgerichtshof.

Source officielle