. ; que par arrêt du 12 septembre 2000 la cour d'appel d'Aix-en-Provence a annulé les actes litigieux, ordonné le partage de l'indivision relative aux biens concernés par la donation faite à M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Fabien Z... du délit de mise en danger d'autrui, risque de mort ou d'infirmité, par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité et de prudence

méditerranéenne d'exportation automobile (SMEA) Garage Pontévès, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société Amidis et compagnie, société en nom collectif

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu , selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

PARMENTIER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE PRUDENCE

, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à M.

Jean-Marc, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 septembre 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer

A..., a déclaré qu'après la première séance elle a constaté la présence de petites taches brunes sur la zone épilée ; qu'à la cinquième séance, elle a été prise en charge par une jeune femme qu'elle a

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la juridiction prud'homale était incompétente pour connaître du litige l'opposant à la société Imprimerie Lacoste alors que d'une part, en présence d'un contrat

envers un particulier, alors « que la reprise d'une imputation diffamatoire constitue elle-même une diffamation qui implique l'intention de nuire et que cette présomption ne peut disparaître qu'en présence

machine utilisée ; "alors, d'une part, que l'auteur indirect d'un dommage ne peut être jugé pénalement responsable qu'en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

; "aux motifs que C...Z... est prévenu d'avoir à [...] le 16 avril 2016 par l'effet d'un incendie provoqué par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence

ralentir son allure, pour s'assurer que sa manoeuvre de dépassement pouvait être entreprise sans danger ; que, conformément aux prescriptions de l'article R. 14 du Code de la route, en faisant preuve de prudence

la paroi des artères) ou l'existence d'un traumatisme thoracique ancien type accident de la voie publique ayant entraîné une lésion du vaisseau » ; qu'après avoir relevé que « le docteur [W] reste prudent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2004) M.

Pierre X..., demeurant ... au Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société