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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00108_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement d'office de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006542

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, BP 80044 à Haisnes-lez-la-Bassée (62091) ; la COMMUNE D'HAISNES-LEZ-LA-BASSEE demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307242_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... demande au tribunal de condamner le CCAS de Castelnau-le-Lez à lui payer la somme de 16 426 euros en réparation de ses préjudices.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601405_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 décembre 2025, par lequel le maire de la commune de Villeneuve-lez-Avignon

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686579c872b7e1b6bf1d7e28

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jacques BERNIER Hugues LETHU & Ismerie DEL VALLE LEZIER [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Marc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600051_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

d’une station relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis lieu-dit « Courtarelle » à Castelnau-le-Lez.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203930_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B demande la réparation des dommages résultant des travaux publics du trottoir bordant sa maison de Houdain-Lez-Bavay.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506747_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Castelnau-le-Lez

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307370_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D’une part, il résulte de l’instruction, et n’est pas contesté par la commune de Castelnau-le-Lez, que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200447_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

D E C I D E : Article 1er : La commune de Saint-Christol-lez-Alès est condamnée à verser la somme de 2 848 euros à Mme B.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468583.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi la SCI Salaison Castelnau-le-Lez n'est pas admis.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474322.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Salaison Castelnau-le-Lez et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34867cdc6046d47ab1da5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F335 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : LENZ & CO SARL [Adresse 2] Composition

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909667_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Une note en délibéré présentée pour la commune d'Agnez-lez-Duisans a été enregistrée le 3 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00894_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La commune de Castelnau-le-Lez relève appel de ce jugement. Mme B a demandé à la cour l'exécution du jugement du tribunal.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2006:79

droit européen

15 mars 2006

15 mars 2006

#Carlos Alberto Leite Mateus contro Commissione europea.#Causa T-10/04.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:57

droit européen

16 avril 1997

16 avril 1997

#Ana Maria Fernandes Leite Mateus vastaan Euroopan unionin neuvosto.#Asia T-80/96.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:308

CJUE

24 juin 1987

24 juin 1987

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Lenz - 24 ta' Ġunju 1987. # ir-Repubblika Taljana vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Tħassir. # Kawża 289/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:288

CJUE

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Ģenerāladvokāta Lenz secinājumi, sniegti 1992. gada 1.jūlijā. # Eiropas Kopienu Komisija pret Itālijas Republiku. # Pienākumu neizpilde. # Lieta C-262/91.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906310_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juillet 2019 et les 20 janvier et 31 mars 2023, la commune de Vendin-lez-Béthune, représentée par Me Gautier Lacherie, demande

Source officielle

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