déclarer nulle l'assignation introductive d'instance délivrée à la CNP par les consorts X... et le jugement subséquent , l'arrêt retient que l'assignation portait la mention "ayant pour avocat la SELARL Lecoq

PRIORIS Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [E] [D] Non représenté Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté

[W] [P] Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat

exercice, demeurant audit siège, 3 / de la société civile immobilière (SCI) Galeva, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, y demeurant, 4 / de l'EURL Lecocq

Deprez-Leleux, et d'autre part, à M.

Claude Leboeuf, président-directeur général, II - Sur le pourvoi n° Q 96-30.228 formé par la société Henri Z..., société anonyme, dont le siège est ..., représentée par Mme Leboeuf, président-directeur

aux motifs inopérants, que six mois après le dernier refus opposé par la salariée en janvier 1993, l'employeur n aurait fait aucune proposition de reclassement, la cour d appel qui s est placée "à lépoque

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Le Casino a, en 1969, confié à la société Lesoeur l'exécution de travaux de chaudronnerie

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société BPE Lecieux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société BPE Lecieux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la société BPE Lecieux en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LECOUR à payer à Monsieur et Madame [O] la somme provisionnelle de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis ;condamner la SARL LECOUR à payer à Monsieur et Madame

MORIN LECOEUR [T] en la personne de Me [T] [C] [Adresse 1] [Localité 5] non représentée S.N.C.

Ont comparu : M., [B], [A], président de la société LECOU -, [A]. * Me, [Z], [J], mandataire judiciaire.

pourtant qu'il aurait simplement tenté d'obtenir la somme de 2 000 000 de francs en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la société Leroux

[A] [I], président de la société LECOU – [I]. * Me [N] [K], mandataire judiciaire.

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ESCOT A FAIT EDIFIER PAR LA SOCIETE MARBRERIE DU CIMETIERE DE PANTIN, UN MONUMENT FUNERAIRE AVEC UN MOTIF ORNEMENTAL REPRESENTANT UNE MISE AU TOMBEAU ; QUE LA SOCIETE LECREUX

dépassent les indemnités qui auraient été mises à la charge de l'employeur en vertu du droit commun ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un employé de la société Y... , chargée par la société Léonus