SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LEBRUN S'EST ENGAGE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 1969, A ACQUERIR UNE PROPRIETE APPARTENANT

Le 30 juillet 1997, la société ITS a réglé sa commission à la société DIDIER LEBRUN YACHTING.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 19/06237 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UBRY Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jennifer LEBRUN de l’EURL

au barreau de METZ) EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur LEBROU

ARRET N° S.A.S. [9] C/ Organisme [7] Copies certifiées conformes : - S.A.S. [9] - [7] - Me Sabine Leyraud

ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] Copies certifiées conformes : - S.A.S. [9] - [7] - Me Sabine Leyraud COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION

pris en sa deuxième branche : Vu l'article 809, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé que la société civile d'exploitation agricole Charbaut Leblond

; En tout état de cause : - écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir en cas de rejet des demandes de la SCI Lebrun-Gobelins ; - condamner la SCI Lebrun-Gobelins à lui payer la somme

eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la personne qu'elle concerne; qu'en l'espèce, la citation a été délivrée le 4 mars 1993 au siège de la publication à la personne de la secrétaire Mme Lebrun

SOCIETE TSR DANS SES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, AVAIENT ETE ADOPTEES D'UN COMMUN ACCORD ENTRE LES PARTIES ET QU'ELLES ETAIENT COMPENSEES PAR DES AVANTAGES NOUVEAUX CONSENTIES PAR AILLEURS A LEBRUN-GRANDIE

, plus précisément: - Les bilans et les comptes de résultat de la société HOTEL LEBRON pour les années 2020, 202l et 2022 ; Les autorisations administratives dont la société HOTEL LEBRON dispose (ou a

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/01188 N° Portalis 352J-W-B7K-DBYS2 N° MINUTE : Copie certifiée conforme pour : Me Grégory LEPROUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2021, Mme C B, représentée par sa curatrice Mme A B, représentée par Me Leblond doit être regardée comme demandant au tribunal :

X... et six autres salariés ; que le 1er janvier 1988, ont été constituées les sociétés d'exploitation des établissements Lebrun et LV Calcaire ; que les salariés ont exécuté leur préavis auprès de ces

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 30 JUILLET 1975) D'AVOIR DEBOUTE GAUTHIER ET MAIRESSE-LEBRUN, ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME

Lebrun Busquet et de la Société Bayeusaine d'Alimentation, les conclusions de M.

[I] et la société Lebrun : La société Achat Direct a engagé M.

NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Et Madame