Laurent, Y...

Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 8 février 1995, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Atnor, de Me Blondel, avocat de la société Pièces autos Saint Laurent, les conclusions de M.

Laurent, - D... Maryse, - C... Daniel, - X... Pierre, - B...

Laurent, - X...

Laurent D...

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 20 octobre 1993, qui, pour vols avec violence, tentative de vol avec violence, escroquerie, falsification de chèques

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Laurent

Laurent, contre l'arrêt n° 1055 D 95 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 22 septembre 1995, qui, pour destruction ou altération d'un milieu particulier à des espèces protégées, l'a

Laurent, contre l'arrêt n° 1056 D 95 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 septembre 1995, qui, pour destruction ou altération d'un milieu particulier à des espèces protégées

L'arme utilisée était un Beretta 9 mm, cela s'était passé chez Jean-Jacques A... au Castellar.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 98-23.252 formé par la société anonyme Laurent Bouillet, dont le siège

l'honneur établie par le cocontractant, certifiant que le travail sera effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3 du Code du travail" (arrêt, pages

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour infractions à la législation sur les armes et les munitions et importation en contrebande

Laurent PITET, président assisté de M.