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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
660f94e1a40f8b0008cb7169
4 avril 2024
4 avril 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Laurent
Source officielle8ème chambre
659f96973328fa00087a256c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
sous le n° 401 603 847 dont le siège social est [Adresse 1] à[Localité 8]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019036
22 octobre 2024
22 octobre 2024
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me Laurent
Source officielleRéférés civils
697c6716cdc6046d473a041f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LYON DEFENDEURS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualités d’assureur dommages-ouvrage et de la société INTER IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent
Source officielle1ère chambre civile B
669f4803b8a2ee2bca84b0b0
24 octobre 2023
24 octobre 2023
d'ESSONNE INTIMEES : Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la SARL IGC sis [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Laurent
Source officielle1ère chambre civile B
6033fc9ca08f23acc6c46caf
21 février 2017
21 février 2017
[C] [K] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON Assisté de la SCP COTTEREAU - MEUNIER - BARDON & Associés, avocats au barreau de TOURS SA LYONNAISE
Source officielle8ème chambre
697b0af2cdc6046d47123acc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège social se situe [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés de droit audit siège Représentée par Me Laurent
Source officielleChambre 1-3
601365aae76270b383d3569d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[W] [Y] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON
Source officielle8ème chambre
633fc30ee633183e2ee179fb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 Ayant pour avocat plaidant la SELARL MAURIN-PILATI, avocats au barreau de BESANCON La société MPC, société à responsabilité
Source officielle1ère Chambre
66a9d38405566a2f16fd8719
30 juillet 2024
30 juillet 2024
GRENOBLE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Laurent
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e620
9 avril 2024
9 avril 2024
[Z] [I] né le [Date naissance 9] 1981 à [Localité 39] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 26] Représentés par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2be
9 décembre 1998
9 décembre 1998
libertés fondamentales, violé ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé le prévenu coupable d'homicide par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence
Source officiellecr
61372645cd58014677424429
26 mai 2004
26 mai 2004
Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 septembre 2003, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Sur la recevabilité du pourvoi
Source officiellecr
6137263ecd580146774240ca
1 juin 2005
1 juin 2005
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et
Source officiellecr
METZ, du 7 mars 1996, qui, dans l'information suiviec/Jean-Pierre Z
61372578cd5801467741e07b
12 mars 1997
12 mars 1997
du mis en examen relevaient que de nombreuses constatations de l'expert judiciaire qui avait accompli ses opérations huit ans après les travaux correspondaient à des travaux hors marché des sociétés Laurent
Source officiellecr
6137261ecd5801467742313d
22 juin 2004
22 juin 2004
Laurent, - Y... Gérard, - LA SOCIETE CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, civilement responsable, - LA SOCIETE CABLES ET AUTOROUTES, venant aux droits de la SOCIETE SAUNIER-Z...
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe F
61372632cd58014677423b17
27 juin 2000
27 juin 2000
PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me PRADON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00838
25 juin 2024
25 juin 2024
], réalisateur des « Misérables », était condamné pour complicité de tentative de meurtre » ; « Comme le dévoile Causeur, le natif de [Localité 1] (Seine-Saint-Denis) a passé trois ans de sa vie en prison
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300165
1 mars 2023
1 mars 2023
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 novembre 2021), lors de la construction d'un nouvel atelier de production de cartes électroniques, la société Laudren électronique (la société Laudren) a confié l'installation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00460
6 avril 2022
6 avril 2022
constitue un mouvement de grève ; qu'en retenant que le mouvement de grève était illicite tout en constatant que les salariés dénonçaient les méthodes répressives de l'employeur et contraires aux préconisations
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