fabrication de pièces d'équipement de portes, a conclu un contrat d'approvisionnement avec la société Sogal France à destination des membres du réseau de franchise de celle-ci, les sociétés Sofaco, D3, Laco

que les termes de contrat démontraient que la société X... avait la charge d'assurer la pose et l'installation du matériel de sécurité collective ; que, faute d'avoir respecté les prescriptions de laloi

ainsi qu'entre COLLABORATION CAPITAL et [Z] [T] au sujet de l'identification de COOP LABO.

l'assureur soit condamné à lui verser une indemnité d'assurance d'un montant de 17 220 226,63 euros, au titre, d'une part, de la somme transactionnelle de 17 000 000 d'euros versée par la société Snpe à lal

ESP [Localité 3] CV 6.16 (RCS TOURS 893 114 298) Rep/assistant : Maître Lala RAZAFY de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Julien BERBIGIER, avocat

A... se plaignent de leur condamnation en qualité de cautions de Lado Deco à payer 271 844,03 euros à la Société générale et des syndromes anxio dépressifs qui leur ont été causés, la même incertitude

Mme B D, représentée par Me Cabello, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de La Seyne-sur-Mer à lui verser en raison de l'accident survenu place Laloi

LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [J] [G] [V] Né le 29 Août 1974 à [Localité 1] (LAOS) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat au barreau de

procédure pénale, conclu à sa mise hors de cause avant toute défense au fond, en excipant d'une cause de non-garantie de nature à l'exonérer totalement de son obligation de garantie à l'égard de la victime lato

[H] [G], représentée par Me Célestin FOUMDJEM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 238 - N° du dossier E000E88X Intimés : Monsieur [J] [E], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL

dépendre son entrée en vigueur de la réalisation de plusieurs conditions suspensives sans limitation dans le temps et ces conditions suspensives, sauf celles de la garantie du gouvernement fédéral de Lagos

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Lalo

compagnie, désormais dénommée la société Frans Maas Nord (la société), a déclaré mettre à la consommation pour le compte de la société Mag Trading des pulls, tee-shirts et sweat-shirts originaires du Laos

du développement international à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour déposée par sa cliente auprès du consulat général de France à Lagos

[D], [M] [B] [Q], représentant légal de la SAS SDT VRD, s'est présenté à l'audience, assisté de Maître Lalla ABBAD, avocate au barreau de Paris, qui a sollicité le maintien de la période d'observation

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'exposant avoir été intoxiqué, le 27 avril 2004, par les vapeurs d'un herbicide commercialisé sous le nom de "Lasso

Consult Voyage, agence de voyages membre de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (l'APST) et titulaire de la licence « Atout France », un contrat par lequel était organisé un voyage au Laos

. # Vorschriften für Qualitätsweine bestimmter Anbaugebiete - "Lago di Caldaro". # Rechtssache 141/87.