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5 703 résultats pour « Lallier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317386_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Article 3 : La Ville de Paris versera à la société Foncière Lallier et Fils la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 6 sur 286

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01361

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

M...] v[o]u[lai]t [ ] mettre [Mme T...] au placard, il [ ] a demandé [à Mme D...] de passer par lui pour qu'il lui donne l'autorisation de travailler avec [Mme T...] », quand Mme T... « avait toujours

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111209cdc6046d47a301e6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[D], [M] [B] [Q], représentant légal de la SAS SDT VRD, s'est présenté à l'audience, assisté de Maître Lalla ABBAD, avocate au barreau de Paris, qui a sollicité le maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c5becdc6046d4770f485

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] représenté par par Me Caroline BERNARD [Adresse 3] et Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 4] SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904145_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Mme B D, représentée par Me Cabello, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de La Seyne-sur-Mer à lui verser en raison de l'accident survenu place Laloi

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9134e9a46d1f5a765eda

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LA FENIERE c/ [F] [G], [N] [Y] épouse [G] Expédition délivrée à Me Céline LALLI à Me Tiffany VASLON le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous,

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420916

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Abdel-Lali, - Y...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01031_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C a été contraint de notifier en juillet 2017 son retrait de la SCP d'avocats Foucher-Galerneau-Lallier dont il détenait 50 parts ; Mme F s'est opposé au versement du montant des parts sociales et l'affaire

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7064cdc6046d471e27d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

67L6 PARTIES : Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Jung-Mee ARIU DEMANDERESSE S.D.C. de l’ensemble immobilier “ [Adresse 1]", [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le CABINET LAGIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659a

Appel

13 septembre 2002

13 septembre 2002

Lale, M. G... Lale, M. C... B... et à Mme E...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616343f188dc29ccde27f082

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

trois traites tirées sur la société Lafi par la société Swan et enjoint à la société Générale de les restituer à la société Lafi après remboursement complet par les société Lafi et Swan du crédit consécutif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00705

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Lafi.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6700d702836fac7141b7eadc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/07854 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPA joint au dossier Monsieur [L] [F] [Z] [U] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01097

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

X..., a disposé d'une délégation de signature sur les comptes bancaires ; que la société Lallement, dirigée par M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d99770cdc6046d47d3e7e4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mandy LALLIER, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01512

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

proportionnellement à l'horaire effectif de travail de l'intéressé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 3 février 1972 en qualité d'enfourneuse, par la société Faïencerie Lallier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01513

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

X... a été engagé à compter du 2 novembre 1982 en qualité de décorateur, par la société Faïencerie Lallier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que par jugement du 7 mars 2007

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2407143_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B... et représentée par Me Lalli, enregistrée au greffe du tribunal judiciaire de Nice le 5 juin 2024, sous le numéro RG n°24/00748.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd3926cdc6046d471f15f4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet GTF, GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, SA [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Ariane LAMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300951_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, la société Lapix Bâtiment déclare se désister de sa requête.

Source officielle