qu'il est reproché à Roland A... d'avoir participé en compagnie de huit autres détenus, à une évasion avec prise d'otage au centre pénitentiaire de Clervaux, le 11 septembre 1992, évasion au cours de laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la SARL UN L DEUX C PATRIMOINE, ayant pour avocat la SELAS Bremens, représentée par Me Ripert et Me Dos Santos

[E] a été engagé en qualité de chauffeur ripeur, le 1er octobre 2003 par la société Coved.

totale de travail inférieure à 8 jours, commises par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions ; " aux motifs que la nécessité et la proportionnalité de la riposte

par courrier du 5 janvier la cause de la rupture constituée notamment par l'entrave à la liberté du travail et la participation à un piquet de grève empêchant la sortie de véhicules par un barrage, laquelle

Y..., aide-conducteur sur rotative, Mondouet, magasinier-cariste, Rimbert, conducteur rotativiste, Boulidard, mécanicien, et Barreau, responsable rotativiste, dont les termes clairs et précis établissaient

Robert Y... en riposte à son attitude, et qu'elle apparaît comme dotée d'un caractère irascible selon les services d'enquête ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il avait relevé l'existence de coups portés

O..., domiciliée [...] , [...], 2°/ à la société Régie foncière Riegert, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Teboul et Mme Lemonde, conseillers ; qu'à l'audience du 8 mars 2000, à l'issue de laquelle la décision a été rendue procédant à la mise en accusation de Pascal Z... et le renvoyant devant la cour d'assises

être raisonnablement soutenu que dans son geste aux conséquences mortelles, le mis en cause s'est trouvé dans une situation de danger d'une imminence et d'une gravité telles qu'elles justifiaient la riposte

, Abdenbi X... a déclaré que sortant de l'ascenseur, il avait entendu " c'est lui " et que Jean-Pierre Y... s'était rué sur lui en le rouant de coups, ce qui l'avait contraint à se protéger puis à riposter

RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 janvier 2026 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M.

l'accusé Maxime X... pour que Me Freitag puisse examiner son dossier et préparer sa défense ; " aux motifs qu'à l'audience de ce jour, l'accusé Maxime X... a déclaré récuser son conseil ; que Me Ripert

Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES rendu le 23 Mai 2022 N° RG : 21/01000 Copie certifiée conforme à : - Mme [B] - CIPAV Copie exécutoire à : - Me EL BERRY - Me RIPERT

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2001), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Le Campanile a donné à bail des locaux à usage commercial à l'Institut Français Riera

D soient mis à la charge de Me Ripert, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Datel, ne peuvent donc qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 10.

X... s'est blessé en tombant d'une échelle tri-plan sur laquelle il était monté pour en éprouver la solidité et la stabilité ; qu'après clôture d'une information pénale par un non-lieu, il a assigné la

B..., victime d'un accident de la circulation survenu le 11 août 2008, alors qu'il travaillait en qualité de ripeur au ramassage des ordures ménagères pour le compte de la communauté de communes du Vinobre