Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2310048_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2310052_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea4
26 juin 2008
26 juin 2008
DÉFENDEUR au renvoi de cassation INTIMÉ ********************* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2008 en audience publique, la Cour étant alors composée de : Mme LADANT
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2207846_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, - et les conclusions de M. Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447527.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452873.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 juin 2022.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467005.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448515.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2021.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477000.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473792.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473302.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309172_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300697_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 sous le numéro 2300697, les sociétés Sogetrel et Entreprise des Réseaux et Sources (ERS), représentées par Me Lalanne, demandent
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449494.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : La société Nissan West Europe a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 juillet 2016 par laquelle le directeur adjoint des
Source officiellecomm
613720b4cd580146773edb1f
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495016.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officiellecomm
é de l'action de M. Y... dirigéec/M. X
61372219cd580146773fa3c9
26 avril 1994
26 avril 1994
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111491
12 mars 2009
12 mars 2009
Par ces résolutions, le Conseil de sécurité demandait au comité des sanctions de dresser une liste des personnes et des organisations qui entretenaient des relations avec Oussama Ben Laden et Al-Qaïda,
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007817852
10 juillet 1992
10 juillet 1992
Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite du jugement du 11 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé la
Source officiellePage 6 sur 109