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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2403117_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C et de Me Lacoeuilhe substituant Me Rannou, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302855_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A C, représenté par Me Lacoeuilhe, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision prise par le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300308_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par une lettre, enregistrée le 17 janvier 2023, le centre hospitalier d'Argenteuil, représenté par Me Lacoeuilhe, a informé le tribunal que M.
Source officielle1ère Chambre
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
de RENNES DEFENDEUR(S) Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Anne-marie MAYSONNAVE, avocat au barreau de LAVAL, Me Georges LACOEUILHE
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c6f7cdc6046d473454c0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Monsieur [V] [H] Clinique [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Georges LACOEUILHE
Source officielleService des référés
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
représentée par Maître Etienne RIONDET de la SELEURL RIONDET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0024 DEFENDEURS Monsieur [J] [R] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Georges LACOEUILHE
Source officielleService des référés
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
François BRANCHET [Adresse 6] [Localité 7] représentés par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS - #A0105 INTERVENANTE VOLONTAIRE [U] [Adresse 12] EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY
Source officielle3e chambre
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2 mars 2017
2 mars 2017
[Localité 4] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130181 Représentant : Me Georges LACOEUILHE
Source officielleCour d'Appel
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28 janvier 2009
28 janvier 2009
représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre-Henri LEBRUN, avocat au barreau de PARIS Compagnie d'assurance
Source officielleJuge des libertés
6781725b6d34da2cbdcd9cd7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Margot LACOEUILHE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509822_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512484_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
. ; - les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet du Nord ; à l’issue de laquelle le juge des référés a prononcé la clôture de l’instruction ; Considérant ce qui suit : Aux
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513931_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, - et les observations orales de Me Lacoeuilhe, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514330_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Hémery, - les observations orales de Me Odin, avocat commis d'office, représentant Mme B, assistée de Mme E, interprète en portugais, - et les observations orales de Me Lacoeuilhe, représentant le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601615_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de sa scolarité ; que la décision méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - les observation de Me Lacoeuilhe
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b526
29 janvier 2008
29 janvier 2008
DE GARANTIES IMMOBILIERES- CEGI représentée par ses dirigeants légaux 128 rue La Boëtie 75378 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me LACOEUILHE
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04771_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, avocat du Conseil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01261_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Lacoeuilhe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01262_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Lacoeuilhe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01263_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Lacoeuilhe
Source officiellePage 6 sur 20