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1 140 résultats pour « Labarbarie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01811_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Article 4 : L'État versera à Me Labarthe Azébazé, conseil de M.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2400615_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Haute-Savoie rejetant sa demande de certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400880_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2024 et le 12 mars 2024, Mme D, représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f597

Cassation

10 mai 1978

10 mai 1978

MEDECIN TRAITANT, NOTAMMENT EN SE LIVRANT A UN TRAVAIL REMUNERE OU NON AU COURS DE LA PERIODE D'INCAPACITE TEMPORAIRE, SAUF DANS LES CAS EXCEPTIONNELS AUTORISES ; ATTENDU QUE, TOUT EN CONSTATANT QUE LAMARRA

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

67002d58c34eb4cc8577bf3a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [I] [S] - Expéditions délivrées à Me LASSARA-MAILLARD - FE délivrée à Me LASSARA-MAILLARD Le 04/10/2024 Avocats : Me Juliette LASSARA-MAILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2409158_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C F, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Savoie a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004e7

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distri Saint-Paul Gifi Center, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP 40, zone industrielle Labarbière

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DBZI-W-B7J-EYTU MINUTE N° 26/13 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd58014677402a4f

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

I... de Labarre, demeurant ..., 11°/ Mme Marianne d'D... I... de Labarre, demeurant ..., 12°/ Mme Françoise C... I... de Labarre, demeurant ..., 13°/ Mme Gwen F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203462_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

C A, portant notamment sur les désordres affectant la réhabilitation et restructuration de 34 logements dits " Les demeures de Bartha " à Labarthe-sur-Lèze et les prestations effectivement réalisées par

Source officielle
CA

1re chambre civile

6358cd8ac40aa805a7864b80

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

CHARPENTE LABARGE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère

Source officielle
CC

civ1

607941039ba5988459c3ff02

Cassation

14 décembre 1971

14 décembre 1971

DE RENE DE X..., AUX DROITS DE LAQUELLE SONT AUJOURD'HUI LEURS ENFANTS, AYANT DANS LE PARTAGE DE LA SUCCESSION DE SA TANTE, VEUVE PAUL Z..., SOLLICITE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE DU CLOS LABARDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e8b

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 22 Mars 2007 ------------------------- F.C / S.B Larba Y... épouse X... C / Léon X...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007911782

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Jean X..., LAJARA, DUCASSE, GAZEL et Mmes Y..., de RICHECOURT, LATREILLE ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 18 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308842_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure A C, représentée par Me Labarthe Azébazé

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69e94315cdc6046d472febbb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [J] [W] épouse [T] [O] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Danielle LABARTHE

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007917573

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

février 1989, par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du maire de Lourdes, en date du 11 juillet 1985, accordant à la Société le permis de construire un immeuble dénommé "Les Labadia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603295_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prolongé son interdiction de retourner sur le territoire

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007719437

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

X..., la société Lacaba et la SOCIETE "COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE CANNOISE" comportaient cession, par la société Olympia, de ses droits au soutien financier de l'Etat, à charge pour la société requérante

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301516

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

d'utilité publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 octobre 2010), qu'aucun accord n'ayant été trouvé sur le montant de l'indemnité due par le département des Hautes-Pyrénées à L'EARL Fréchou Labarthe

Source officielle