un crédit n°82302417694 d'un montant de 48.600 euros, remboursable en 72 mensualités d'un montant de 845,03 euros, au taux de 7,48% par an, hors contrat d'assurance, affecté à l’achat d’un véhicule AUDI

DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 4 mai 2023, la S.A CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [M] [W] un crédit n°82301645373 d'un montant de 10500 euros, affecté à l'achat d'un véhicule AUDI

SOCRAM BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau D’AUBE DEFENDEURS Madame [J] [M] [Adresse 2

YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDERESSE Madame [P] [B] [Adresse 2] [Localité

quittance du mois de juillet 2016 ; qu'il règle, outre les crédits afférents à ses biens propres, le crédit immobilier relatif au domicile conjugal de 3.721 euros par mois selon l'échéancier du Crédit Lyonnais

                                   , 2°/ la société Le Leguer, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon

pourvoi formé par : 1°/ l'Union régionale construction bois CFDT Rhône-Alpes (URCB CFDT Rhône-Alpes), dont le siège est [...], 2°/ le syndicat construction et bois CFDT de la Loire et des Monts du Lyonnais

admise par le prévenu : il s'agit de documents obtenus par apposition de typex sur des documents à en-tête Mercédès, recopiés vierges de toute mention, ou d'une demande d'immatriculation d'un véhicule VW Audi

en date du 8 avril 2011 par lequel le défunt désigne en qualité de légataire universelle de l'ensemble de ses biens meubles et immeubles ainsi que d'une assurance décès souscrite auprès du Crédit Lyonnais

DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (CRCAMCB) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau D’AUBE

CA CONSUMER FINANCE Anciennement dénommée SOFINCO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Laurie BERNARDIN, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEUR

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne BAUDIER, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEUR Monsieur [V] [A] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté

FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Stanislas COLOMES, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEURS Monsieur [P

CA CONSUMER FINANCE Anciennement dénommée SOFINCO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Laurie BERNARDIN, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEUR

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SOCIETE A OBJET SPORTIF "TOULOUSE FOOTBALL CLUB", de la SCP Lyon-Caen

.] , 52°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société SCI Le Moulin de Boly, 53°/ à la société Crédit lyonnais

[Y] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 18 avril 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'associations de malfaiteurs

biens situés à Paris 16e 8, villa Spontini, d'avoir dit que les exposants sont redevables envers la succession à compter du décès d'une indemnité d'occupation pour les biens situés à Englesquevilles en Auge