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430 résultats pour « LAVILLE Violette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723a0cd5801467740c399

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Louis C..., demeurant Les Claparèdes, chemin de Roussière, 34380 Viols-en-Laval, 5 / de M.

Source officielle

Page 6 sur 22

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

Voir →

Modifications diverses

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

SIREN 385202304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/06/2014

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200603

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

par ordonnance du 6 avril 2011, confirmée par la cour d'appel, et en ce qu'il a condamné la société Laval à payer cette somme à Mme [T], et de débouter la société Laval de ses demandes, alors : « 1

Source officielle
TJ

JLD

67083d0089f19e8c50fbf502

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Développe de surcroit un vécu pathologique d’insécurité ‘on veut le tuer, on veut sa mort » à l’origine des réactions violentes ayant conduit à son placement en garde-à-vue.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61624a7fa68110eae5b69007

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

/ 36 Rôle N° 11/09051 SA BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ [M] [J] épouse [Q] Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP LATIL

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027328325

Admin. suprême

17 avril 2013

17 avril 2013

départementale d'aide sociale de la Mayenne ainsi que l'arrêté du 1er juillet 2010 du président du conseil général refusant de verser à l'intéressée, pendant sa période d'hébergement au foyer Thérèse Vohl à Laval

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a018cdc6046d47ee5ac5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

II- Sur la nullité du contrat pour vice du consentement Violence L'article 1143 du code civil dispose 'Il y a également violence lorsqu'une partie, abusant de l'état de dépendance dans lequel se

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ae83c9498318209dbd

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02265

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

668e2567fcf93851fdd64781

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Charlotte TOURNIER ARRÊT du : 09 JUILLET 2024

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3f5cdc6046d47c005f2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MOTIFS ET DECISION I- Sur l'existence de contrainte et de violence L'article 1111 du code civil en vigueur en 2004 dispose 'La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f53

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Mme le PROCUREUR GÉNÉRAL TRÉSOR PUBLIC 11 / 12 / 2006 ARRÊT du : 11 DÉCEMBRE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116883

Admin. suprême

15 avril 2011

15 avril 2011

Hervé Eon, est un ressortissant français, né en 1952 et résidant à Laval. Il est représenté devant la Cour par M e   D. Noguères, avocat à Paris. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215173_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 30 rue Albert Laval

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02048_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B a indiqué que celui-ci a eu, le 4 février 2015, un comportement violent envers un mineur âgé de quatorze ans.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100360

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Rapido, de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a45

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE 76 Boulevard Lucien Daniel 53029 LAVAL assignée, n'ayant pas constitué avoué.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02809

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

a informé, en septembre 2014, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval que M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01812_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Vandendriessche, représentant M. B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8943a

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06/02077

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103637_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Villette, conseiller ; - les conclusions de M. Prost, rapporteur public ; - et les observations de Me Laillé, avocate, substituant Me Greffard et Me Palos. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle