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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603281_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Basili, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il développe ; - les observations de Mme A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304944_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308432_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402934_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402000_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511190_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303532_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Marseille, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508193_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508570_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508865_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510575_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511924_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512805_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Munseke Badjika substituant Me Gillet Hauquier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501898_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Krawczyk, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par ls dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droits d'asile. .

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600006_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600274_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600754_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306479_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303842_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Krawczyk en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507780_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle

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GUILLAUME KRAWCZYK ELECTRICAL ENGINEERING

SIREN 827517616Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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SELARL DOCTEUR KRAWCZYK PIOTR

SIREN 910623354Greffe du Tribunal de Commerce de nice

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Dépôts des comptes

GUILLAUME KRAWCZYK ELECTRICAL ENGINEERING

SIREN 827517616Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/05/2026

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SIREN 999571714Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

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