AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205796_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par des mémoires, enregistrés les 12 décembre 2022 et 17 mars 2023, la SCI Ile de France, représentée par Me Kohen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 6 sur 37
Kollen, Emmanuel, Jean-Paul
23/04/2026
Voir →
Kollen, Léa Anne-Marie
05/04/2026
Voir →
GALLET DE SAINT AURIN, Camille, Bertille, Marie, KOLLEN
13/03/2026
Voir →
KOLLEN, Maïlys, Bao, Hoang, Suzie
19/11/2025
Voir →
Kollen, Léa Anne-Marie
21/03/2025
Voir →
9ème Chambre
DCA_21PA00732_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations présentées pour la SA Netmakers Koden par Me Obadia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle