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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007945941

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Khaled X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007889532

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Khaled X... demeurant 1, Place A Laissac à Montpellier (34000) ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008186411

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Khaled A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008025410

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

Khaled X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-2793385-3055825

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

  The applicants, Faisal Attiyah Nassar Khalaf Hussain Al-Saadoon and Khalef Hussain Mufdhi, are Iraqi nationals who were born in 1952 and 1950.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201508

Cassation

27 septembre 2012

27 septembre 2012

profit de la société Khalifa Airways ; qu'après avoir conclu au fond, M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008122837

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Khaled Belgacem AYARI, demeurant chez Mlle X... Sophie, ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008037847

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Khaled X... Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008068098

Admin. suprême

13 juin 2001

13 juin 2001

Khaled X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196107

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Khaled demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008227685

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Khaled A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008193592

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Ali Moustafa Khaled X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c20d

Cassation

18 juillet 1991

18 juillet 1991

MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : OUALI Khalef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88957

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

CPCAM DE LYON APPEL D'UNE DECISION DU :Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 01 Mars 2006RG : 20030387 COU D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Khalid

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67856175aaacbea0fe67f64f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE CANAL DE L’OURCQ PARKINGS SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET CHARLES BAUMANN, SAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Amina KHALED

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6785617daaacbea0fe67f7ce

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Amina KHALED TAMANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1487 C/ DEFENDEUR S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-206136

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Azerbaijan 24/05/2016 Ali Nadir oglu ALIYEV 1967 Baku Azerbaijani Khalid BAGIROV 9. 31018/16 Nuriyev v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899ba

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 3 mai 2006 par Maître Christine ELBE, avocat substituant la SCP MAIRAT ET ASSOCIES, avocats associés de Monsieur Khaled

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2dbd3db21cbdd92804

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Khalid X... né le 31 Décembre 1981 à ANIEUH de nationalité Marocaine Vu l'appel formé, par télécopie, le 05/10/2015 à 16 heures 14 par Khalid X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196462

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Khaled X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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