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172 résultats pour « KERRAR Inès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77d9

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

KERRAR, avocat au barreau de Doaui, Avocat (e) commis (e) d'office.

Source officielle

Page 6 sur 9

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230017

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

ties in Italy.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887a9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[P] [J] né le 16 Septembre 1994 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887ad

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f70

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

preuve d'agissements frauduleux présumés à l'encontre de la SELARL Cojufi, d'André X... et des sociétés de droit étranger, Transcultural Resources Corporation, Yankee Incorporation, Breckland Limited et Kerane

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887bd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[W] [J] né le 08 Août 1999 à [Localité 1] (20000) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Lille dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100499

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 I - 1°/ La société Mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes (Matmut), 2°/ La société Inter

Source officielle
CA

2ème chambre

67874f1cd61a5c2f4aa36594

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CAVAN MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par Monsieur KERN, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887b7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100111

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, conseillers référendaires, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887a5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Ines KERRAR le mardi 23 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc5

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

dépenses de fonctionnement, d'entretien et d'assurance de cet appareil par la société AEE (pièce n° 25) ; que l'avion N22MB est répertorié aux Etats-Unis comme appartenant à la société SACRAMENTO AVIATION INC

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b58

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

la mention " Oeufs ", n'avaient jusqu'alors décelé aucune anomalie, le dirigeant de la société Cadiou se déclarait " offusqué " par les procédés utilisés ; que le responsable qualité de la société Ker

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100072

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[H], de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Inter gestion Reim et Inter gestion groupe, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Financière d'Orion, et l'avis de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0322DEC004670299

Admin. suprême

22 mars 2005

22 mars 2005

1973 and lives in Marki, Poland.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1214DEC004473898

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

A young girl was also injured in the explosion. The bomb had been planted near the Kellar Bar, situated at the basement level at the point of entry to the military wing of the hospital.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100310

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Intervention volontaire : - L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les personnes étrangères (Anafé), dont le siège est [Adresse 3], - le Comité inter-mouvements auprès des évacués

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e31

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Clean Boz, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Ines Kerrar, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0412JUD004670299

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

in Marki, identity card...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180997

Admin. suprême

25 janvier 2018

25 janvier 2018

    The applicant, Mr Dušan Petek, is a Slovenian national, who was born in 1977 and lives in Bohinjska Bistrica.

Source officielle