Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02962 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIZM AFFAIRE : [C] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Isadora VERNET

D E C I D E : Article 1er : Les décisions du préfet du Rhône du 29 juillet 2022 sont annulées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Albert, Julien Y..., 2°/ Madame Antoinette, Alexandrine

le versement à Me Vernet de la somme de 1 000 euros.

X..., demeurant ..., à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.

B C, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 26 juin 2022 par lesquelles le préfet du

B..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour

représenté par la SCP ARGELLIES, APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER VERNET et Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant Madame

se trouvait, par l'intermédiaire d'un ami, mis en relation en mai ou juin 1995 avec Paul X..., exerçant l'activité de conseiller financier d'entreprise à Moulins qui lui présentait un client potentiel

l'Etat le versement à Me Vernet de la somme de 1 200 euros.

Henri X..., demeurant Chapon Vernet-la-Varenne 63580 , agissant pour lui-même et pour les CONSORTS X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1984 par lequel le tribunal

La SOMAFI-SIGUAFI, intimée, a constitué avocat le 14 juin 2019. Les parties ont conclu. L'ordonnance de clôture est intervenue le 28 juillet 2020.

[S] [WR] né le 12 avril 1970 à [Localité 14] (Nord) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO VERNET, avocat au barreau de VALENCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Marie A..., 2°) Madame Julienne X... épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Marie, Julienne Chauveau, épouse de M.

Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Vernet, pour M.

Maurice X..., décédé en août 1989, Mme Julienne X..., décédée le 29 juillet 1990, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la