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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2403933_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le ministre de l’Intérieur conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions à fin d’annulation et d’injonction et au rejet du surplus
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101844_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. En premier lieu, M.
Source officielleChambre Commerciale
697328b8cdc6046d4764cc2a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le conseil de la SAS Dacos & [O] Associés a déposé des conclusions d'incident le 8 juillet 2025 aux fins de radiation.
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96b9a603a692914c66b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 16 Juillet 2024 CH SPECIALISE DE [Localité
Source officielleétrangers JU
DTA_2202732_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Après le rapport de Mme C ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robillard, représentant M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400480_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... demande l’annulation de la décision « 48 SI » du 21 juillet 2023, de la décision de retrait de 3 points consécutive à l’infraction du 21 juin 2023 et de la décision par laquelle le ministre de l’Intérieur
Source officielle3ème chambre
Ministère de l'Administration et des Affaires intérieuresc/G.J
DTA_2300798_20250206
6 février 2025
6 février 2025
10 juin 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2506906_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le préfet du Val-de-Marne a remis le 18 juillet 2025 une carte de résident à Mme B..., valable du 14 février 2023 au 13 février 2033.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca53
23 octobre 2008
23 octobre 2008
représenté par Maître Denys ROBILIARD de la SCPA ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : La Société A. C. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88174
31 mars 2006
31 mars 2006
INTIMEE : Sarl DIVERS CITE SERVICES VENANT AUX DROITS DE LA SARL DIVA Chemin du cimetière 69580 SATHONAY VILLAGE représentée par Me GIRAUDON, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 11 Juillet
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409081_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024 sous le n° 2409081, M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000546_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative.
Source officielleService des référés
6686fe98e74459e0c7edd483
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 2] représenté par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES S.A.R.L.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409460_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - la décision querellée du 11 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18bfecdc6046d47afd4f3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Stéphane ROBILLARD
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408323_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2024 sous le n° 2408323, et un mémoire en réplique du 23 juillet 2024, Mme B... C...
Source officielle11ème chambre, JU
Parisc/M. A
DTA_2400514_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le
Source officielle1ère chambre
DTA_2102216_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403675_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409562_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024 sous le n° 2409562, Mme A... B... et M. D...
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