René Pieto, président du tribunal de Saint Brieuc Ganvier (1988- Juin 1991) et M. Roger A..., ex-comptable à Saint-Brieuc...

la saisine : 10 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 06 JUIN 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

2024 Le quatre Juillet deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du vingt huit Mai deux mille vingt quatre, Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Conseiller de la mise en état de la

(ordonnance du 16 juillet 2015) ont été successivement désignés pour l'assister ; que Me F... auquel Mme V... a remis un dossier l'a reçue en rendez-vous le 29 juillet 2015 ; que ce rendez-vous intervenant

devant le bureau de conciliation et de mise en état le 27 juin 2019.

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

[N] [F], né le 28 juillet 1961 à TREGUIER, dont le siège social est sis Kerpoco - 22450 LA ROCHE-JAUDY Représentant : Maître Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC

, 22000 Saint-Brieuc, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte X..., demeurant ...

Par acte d'huissier du 7 juillet 2022, la société SEV a fait assigner Mme [M] [L] devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc aux fins d'obtenir le paiement de la somme de 2 676,79 euros au titre du

de la SARL Financière de la Halle aux Vins, filiale de la société Acazoir (pièces n° 15-1 et 15-2) ; Laurent D... et Brigitte F... sont domiciliées... ; Brigitte F... est titulaire au... de deux lignes

Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience publique du 12 juin

commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 464, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1351 et 1382 du Code civil et 1 à 6 de la loi du 5 juillet

d'un fait déterminé portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne entre dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, même si elle est présentée sous une forme

DAUGER-BRIAULT-THIAL DE BORDENAVE ont communiqué une pièce à savoir conseil d'administration du 28 juin 1977.

Vu l'ordonnance de clôture du 2 mars 2026 , fixant la date des dépôts au 9 mars 2026 et le délibéré au 7 avril 2026 après examen par Brigitte LAGIERE, statuant en juge rapporteur.

Il convient de constater le désistement total sans réserve de la société Le Goaziou Yannis de son appel du 7 septembre 2023 contre le jugement du tribunal judiciaire de St Brieuc du 4 juillet précédent

[K] [J] prise en la personne de Me [D] [S] [Adresse 2]' [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alain LESPAGNOL de la SELARL MENOU-LESPAGNOLavocat au barreau de ST BRIEUC, substitué par Me Luc