rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT; Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

dans les délais légaux ;Juger que Monsieur [T] [W] n'a pas respecté ses obligations contractuelles issues du bail ;Juger que Monsieur [T] [W] ne s'est pas acquitté des loyers et charges dus conformément

recevable et bien fondé ; À titre principal - de juger nuls l'assignation introductive d'instance et le jugement du 5 décembre 2025 ; À titre subsidiaire, - juger nul le jugement entrepris ; statuant

Pour prononcer la nullité de la déclaration de saisine, déclarer irrecevables les demandes de la société Trade technologies et celle de complément de salaire formée par M.

le montant de la surenchère ; qu'en retenant, pour juger irrecevable la déclaration de surenchère de M.

Le 2 août 2006, les voisins de l'acquéreur l'ont assigné aux fins de voir juger que la parcelle [...] était soumise au régime de l'indivision.

mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24HS Société ENEAL C/ [R], [S] [K] - Expéditions délivrées à Me Eric FOREST - FE délivrée à Me Julie

PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET GREFFIER LORS DES DÉBATS: Julie MATLOSZ PRONONCÉE le 04/02/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

lors de l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, assistés de Julie

La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre et par Julie GASCHARD, Greffier assermenté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Pharmacie du Marché, 89,rue Saint-Dizier, Nancy (Meurthe-et-Moselle

des formateurs - la formation des personnes référentes.

[X] [B] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 7 février 2022, qui a déclaré irrecevable son recours contre la décision

[I] [C] et [G] [L] ont formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 7 février 2022, qui a déclaré irrecevable leur recours contre

la personne qui y a un intérêt légitime ; qu'en se bornant à affirmer, pour juger recevable la tierce-opposition formée par M.

DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2026 tenue en audience publique devant Julie KHALIL, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils