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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
603411e07bedb901dae27623
9 février 2017
9 février 2017
Les lots n'ont pas été livrés et la liquidation du groupe Mona Lisa a été étendue à la société Les Jardins Ramel par jugement du 10 juin 2010 ; la société Grahl Investissements a déclaré sa créance pour
Source officielleJAF1
670989cf06866c0645d63b47
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleJAF1
68e7a513033cf481c39a3b8a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales
Source officielleJAF1
68e7a518033cf481c39a3d27
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleJAF1
670989ce06866c0645d63b17
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleJAF1
670989cf06866c0645d63b4d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales
Source officielleJAF1
6a160388cdc6046d4707987d
22 mai 2026
22 mai 2026
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleJAF1
69a9053dcdc6046d478d14bb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleChambre 04
69f3542ecdc6046d47162e4a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Philippe MARIN Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f369c8cdc6046d47185d2f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Philippe MARIN Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f36a6ecdc6046d47186b27
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Olivier BAFUNNO Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a0f57afcdc6046d477c17b2
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Patrick RAMAËL #G0085Me Alon LEIBA #B0813Me Thierry KUHN #P0090M.
Source officielleJAF1
69d982a6cdc6046d47d288a5
9 avril 2026
9 avril 2026
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleChambre 23
69f52978cdc6046d474489aa
11 avril 2025
11 avril 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.
Source officielleJAF1
69a905eacdc6046d478d1ea1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleJAF1
670989ce06866c0645d63b01
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleJAF1
6a18a6b3cdc6046d4749632a
22 mai 2026
22 mai 2026
par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me MOREL et Me CHAVY [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9f9d5f81db23b3f95881a
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Le jugement du conseil de prud'hommes qui a fixé au passif de la liquidation judiciaire la somme de 8.806€ à titre de prime de rappel d'ancienneté sera confirmé de ce chef.
Source officielleJAF1
6a18a62ccdc6046d474957c7
22 mai 2026
22 mai 2026
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e7
7 juin 2011
7 juin 2011
De son côté, la société RABUEL CONSTRUCTION SARL déclare s'en rapporter à justice sur la mise à néant du jugement et demande à la cour de : - condamner en toute hypothèse les époux D'X... et la SCI LA
Source officiellePage 6 sur 1069