Codes de loi français

Article 11

Le canton n° 10 (Tarare) comprend les communes suivantes : Affoux, Ancy, Chambost-Allières, Dième, Grandris, Joux, Lamure-sur-Azergues, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Just-d'Avray, Saint-Marcel-l'Eclairé, Saint-Romain-de-Popey

Article 23

n° 22 (Le Nord-Médoc) comprend les communes suivantes : Bégadan, Blaignan-Prignac, Cissac-Médoc, Civrac-en-Médoc, Couquèques, Gaillan-en-Médoc, Grayan-et-l'Hôpital, Jau-Dignac-et-Loirac, Lesparre-Médoc, Naujac-sur-Mer, Ordonnac, Pauillac, Queyrac, Saint-Christoly-Médoc

Article L1442-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 50

Le projet de santé commun à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin fait l'objet d'un avis de la conférence de la santé et de l'autonomie, des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, des collectivités territoriales intéressées

Article 17

, Coutures, Gout-Rossignol, La Jemaye-Ponteyraud, Lusignac, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Petit-Bersac, Ribérac, Saint-André-de-Double, Saint-Martial-Viveyrol, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Paul-Lizonne, Saint-Sulpice-de-Roumagnac

Article 19

Cerisy-la-Forêt, Couvains, Le Dézert, Graignes-Mesnil-Angot, La Meauffe, Le Mesnil-Rouxelin, Le Mesnil-Véneron, la partie de la commune de Carentan-les-Marais correspondant à la commune déléguée de Montmarin-en-Graignes, Moon-sur-Elle, Pont-Hébert, Rampan, Saint-André-de-l'Epine

Article 16

Cossé-en-Champagne, La Cropte, Grez-en-Bouère, Maisoncelles-du-Maine, Meslay-du-Maine, Préaux, Ruillé-Froid-Fonds, Saint-Brice, Saint-Charles-la-Forêt, Saint-Denis-du-Maine, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Léger, Saint-Loup-du-Dorat, Saint-Pierre-sur-Erve

Article 18

Le canton n° 17 (Rhône-Eyrieux) comprend les communes suivantes : Beauchastel, Boffres, Charmes-sur-Rhône, Châteauneuf-de-Vernoux, Gilhac-et-Bruzac, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les-Bains

Article 10

Le canton n° 9 (Montpon-Ménestérol) comprend les communes suivantes : Echourgnac, Eygurande-et-Gardedeuil, Ménesplet, Montpon-Ménestérol, Moulin-Neuf, Parcoul-Chenaud, Le Pizou, La Roche-Chalais, Saint-Aulaye-Puymangou, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde,

Article 1

, Saint-Astier, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Léon-sur-L'Isle, Saint-Louis-en-L'Isle, Saint-Martial-D'Artenset, Saint-Martin-De-Laye, Saint-Martin-L'Astier, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-de-Mussidan

Article 19

communes suivantes : Aube, Les Authieux-du-Puits, Beaufai, Champ-Haut, Echauffour, Ecorcei, Fay, La Ferté -en-Ouche, La Genevraie, Godisson, La Gonfrière, Lignères, Mahéru, Ménil-Froger, Le Ménil-Vicomte, Le Merlerault, Nonant-le-Pin, Planches, Rai, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

Article 2

A la demande et sous l'autorité fonctionnelle du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe exerce ses missions au bénéfice de la préfecture de Saint-Barthélemy

Article R581-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 64

Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du titre Ier du livre III du présent code : 1° Les mots : " conseil régional " sont remplacés par les mots : " conseil territorial " ; 2° Le directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe

Article 3

Guyane (Cayenne) - Réunion (Saint-Denis) : 12 060 km. Guyane (Cayenne) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 4 650 km. Mayotte (Dzaoudzi) - Réunion (Saint-Denis) : 1 406 km.

Article Annexe I (suite)

01 Ain Sainte-Croix 01 Ain Saint-Denis-lès-Bourg 01 Ain Saint-Didier-de-Formans 01 Ain Sainte-Euphémie 01 Ain Saint-Jean-de-Thurigneux 01 Ain Saint-Just 01 Ain Saint-Laurent-sur-Saône 01 Ain

Article 4

communes suivantes : Biras, Bourdeilles, Brantôme en Périgord, Bussac, Chapdeuil, Champagnac-de-Belair, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Montmoreau, Condat-sur-Trincou, Creyssac, Douchapt, Grand-Brassac, Lisle, Mareuil en Périgord, Montagrier, Paussac-et-Saint-Vivien

Article 18

Bursard, Le Chalange, Coulonges-sur-Sarthe, Courtomer, Écouves, Essay, Ferrières-la-Verrerie, Gâprée, Hauterive, Laleu, Larré, Marchemaisons, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Ménil-Erreux, Le Ménil-Guyon, Montchevrel, Neuilly-le-Bisson, Le Plantis, Saint-Agnan-sur-Sarthe

Article 20

Cunèges, Eymet, Faurilles, Faux, Fonroque, Gageac-et-Rouillac, Issigeac, Mescoules, Monbazillac, Monestier, Monmadalès, Monmarvès, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Pomport, Razac-d'Eymet, Razac-de-Saussignac, Ribagnac, Rouffignac-de-Sigoulès, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech

Article 3

(Chaniers) comprend les communes suivantes : Aujac, Aumagne, Authon-Ebéon, Bercloux, Brizambourg, Burie, Bussac-sur-Charente, Chaniers, La Chapelle-des-Pots, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Le Douhet, Ecoyeux, Fontcouverte, Juicq, Migron, Nantillé, Saint-Bris-des-Bois

Article L461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 07

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :

LEGIARTI000050410429

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, Jusqu'au 31 décembre 2026 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand Case). Jusqu'au 31 décembre 2028 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises).