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105 résultats pour « Jean-pascal DUFFROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372618cd58014677422e7d

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Jean-Claude, - Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9d4d571f8833669274

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

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SMABTP Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SA AXA FRANCE IARD SAS SOCOTEC CONSTRUCTION Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227a2

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

au sud-est de l'agglomération, entre le centre de triage de la gare SNCF, les établissements Durrot et le garage Wolkswagen, que l'enceinte est délimitée par un grillage de 2 mètres de haut ; que l'accès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f0021618

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

INTER MUTUELLES ENTREPRISES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au RCS de [Localité 36] sous le n° 493 147 011 [Adresse 13] [Localité 17] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00516_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A des mémoires, enregistrés les 8 juin et 18 juin 2021, l'Eurl Luc Delemazure, représentée par Me Ducloy, conclut : 1°) au rejet de l'ensemble des demandes dirigées à son encontre, et à sa mise hors

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