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924 résultats pour « Jean-Michel TREYNET Service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723adcd5801467740cd4e

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Y... holding, la SARL Michel Y... services, la SARL Y...

Source officielle

Page 6 sur 47

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512994

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Jean-Michel B, demeurant ... ; M. A et M.

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e33

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Jean-Marie L..., demeurant à Ustariz (Pyrénées-Atlantiques), centre Idekia, 24°/ le Syndicat CFDT Santé services sociaux de Bayonne, dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), bourse du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e341

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

TORANN FRANCE C/ Jean Marc X...

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202219_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Interpellé par les services de la police aux frontières d'Orléans le 14 juin 2022, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de Cuba par

Source officielle
CC

soc

613722fccd5801467740407b

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... et son service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304043_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A C, représenté par Me Sylvain Saligari, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 du préfet du Morbihan l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304044_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Mme C B, représentée par Me Sylvain Saligari, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 du préfet du Morbihan l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b8a

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Maîtres MOULIN et APOLLIS, avocats, ont déposé au nom de X...Michel et Y...Marie-Jeanne épouse X...le 06 janvier 2017 à 11 H 10, au greffe de la Chambre de l'Instruction un mémoire visé par le greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Le rôle de Jean-Michel en tant qu'animateur du comité de direction nationale et de responsable du site de Nantes est très apprécié.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154091

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

Jean-Luc A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f5a

Appel

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Jean Michel Y... né le 14 Février 1951 à CHATONNAYE Canton de Fribourg (SUISSE) demeurant C/ o Mme Maryline Z...-...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885dd

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

Y... née le 21 Février 1961 à BOIS COLOMBES (92) Mialet - 30140 AUBIGNAC Madame Florence X... épouse Z... née le 01 Mai 1963 à BOIS COLOMBES (92) 13 Routes de Mantes - 78580 MAULE représentés par Me Jean-Michel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301244

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

X... a, devant lui comme il l'avait fait devant les services de gendarmerie, reconnu être l'auteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910c0

Appel

12 février 2014

12 février 2014

LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Mme Michèle X...épouse Z... ... 20150 PORTO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02416

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Michel Y..., M. Marius Z..., M. Patrick Z..., M. Sébastien A..., M. Bruno B..., M. Jean-Claude C..., M. Alain D..., M. Julian E..., M. Jean-Luc D..., M. Didier F..., M. Jean-Louis H..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fd3

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

JLB SERVICES C/ Michel DE X... Annie Y... épouse DE X... Jocelyne Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd8599b

Appel

21 juin 2001

21 juin 2001

N° 98/07065 AFFAIRE : Cie De SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT CISE C/ COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA CISE Appel d'un jugement rendu le 27 Février 1998 par le T.G.I.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100179

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

Jean-Marie, Philippe, Michel, Vincent et Denis X..., et Mmes X..., épouse A...

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d48ce12c85000874af92

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Gravlo Pharmacie Pont Michel aux dépens de l'instance, - condamné la société Gravlo Pharmacie Pont Michel à payer à la société Pharmagest Interactive la somme de 1 250 euros, à la société Healthlease

Source officielle