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342 résultats pour « Jean-Luc GIRAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

67f8af54b5ff6e72c961250a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

naissance 1] 1969 à [Localité 10], et Mme [L], [N], [F] [Y] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] (SUISSE), demeurant ensemble [Adresse 5] - [Localité 7] Représentée par Me Jean-Luc

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86823cdc6046d47817eb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86c28cdc6046d4781ed74

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24deacdc6046d47bf459f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c272aecdc6046d47c298ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS BRL FACADES, [Adresse 1] Siren : 833611585 Désigne Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ea2cdc6046d4784c526

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c46ecdc6046d47c001cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS MONTESSORI [Localité 1], [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [N] [T], [Adresse 1], assisté de Me Jean FABRY, avocat au barreau de Toulouse.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f95cdc6046d47068dab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MK HOME ENERGIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ff5cdc6046d475ba1ed

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL IRISH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c91cdc6046d47d17ab7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS SYNERGIE IMMOBILIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87a0ecdc6046d47836ff5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [H] [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN, présidente, et Monsieur Jean-Charles

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2731dcdc6046d47c2a276

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e45cdc6046d47c3a2cb

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da54cdc6046d478ab6f1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN,

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da87cdc6046d478ab9a2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN,

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81ed2cdc6046d47796d88

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Luc GIRAUD, en qualité de juge-commissaire suppléant. Nomme la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [K] [U] en qualité de liquidateur.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8139ecdc6046d47785b6d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/03/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c294dfcdc6046d47c57af7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20/01/2026 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d2bcdc6046d47c63570

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf85c4cdc6046d47f6d51d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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