Aux termes d'une collaboration de dix ans, Jean-Pierre X... et David Y... ont créé deux personnages originaux dénommés << La Crevette >> et << L'Ours de Bronze >> dits << Les Monstres >>.

avocat au barreau du LOT INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 mai 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude

(ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES) C/ S.A. CREDIPAR VENANT AUX DROITS DE SOFI SOVAC S.A.

Moyen produit au pourvoi n° X 12-23. 436 par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

[C] [I] né le 29 Juillet 1951 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Renaud EUDES, avocat au barreau de VALENCE, postulant et par Me Florent MATHEVET

Roger Fressoz et Claude Roire, ressortissants français, sont nés respectivement en 1921 et 1939. Ils résidaient à Paris à l’époque des faits.

[U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Luc MATHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0458 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Il s'ensuit qu'en l'absence d'une stipulation d'intérêts ou d'une clause d'indexation, Mme [X] n'est pas fondée à actualiser le montant de sa demande pour tenir compte de l'érosion monétaire.

Jean * domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ... - C... Jean-François, domicilié ...- SALLES LA SOURCE - C... Maria épouse D...

LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis X... a été salarié de la société

Jean-Jacques qui a loué la maisonnette de Madame K... de 1941 à 1947, comme Monsieur P...

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Cette action est fondée sur la clause II article 1er C (personnel "CADRE") et la clause DISPOSITIONS COMMUNES, articles 5,10 et 12 du contrat de groupe.

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

comparant en personne, assisté de Me Jean-michel Y..., avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA EURONEWS Prise en la personne de son représentant légal en exercice. [...]

- le montant de la clause pénale de 10.000 euros pour atteinte à la confidentialité Subsidiairement - évaluer la prestation de Ginkgo conseils pour l'optimisation des achats à une somme maximum

Pointe-à-Pitre Représentée par Maître NARFEZ de la SELARL LEPELTIER Yves, (Toque 6) avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Patricia A...épouse B... ... 97129 LAMENTIN Représentée par Maître Jean-Claude

La clause pénale prévoit le versement d'une somme d'argent en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles.