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Codes de loi français

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4 884 résultats pour « Jean- Patrick SAINT »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article ANNEXE

—

Les Provinces (1) Octeville Les Provinces (1) Saint-Lô Val Saint Jean Marne (51) Châlons-en-Champagne Rive Gauche : Mont Saint-Michel, La Bidée, Frison gare ; Schmit ; Vallée Saint-Pierre ; Verbeau, Alsace Épernay Bernon

LEGIARTI000030463520

—

DES ALPES-DU-SUD (CHICAS GAP-SISTERON) PACA CTRE ANTOINE LACASSAGNE PACA HÔPITAL PRIVÉ CANNES OXFORD PACA POLYCLINIQUE SAINT-JEAN

Article ANNEXE IV

—

: : : Saint-Jean-de-Maurienne : La Chambre, : : : : Lanslebourg-Montcenis, : : : : Modane, : : :

Article 4

—

Marne 38, rue Carnot 51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Mayenne 46, rue Mazagran 53000 LAVAL Meuse 40, rue du Bourg 55000 BAR-LE-DUC Nièvre 40, rue de la Préfecture 58000 NEVERS Oise 1, place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS Orne 39, rue Saint-Blaise

Article 4

—

Marne 38, rue Carnot 51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Mayenne 46, rue Mazagran 53000 LAVAL Meuse 40, rue du Bourg 55000 BAR-LE-DUC Nièvre 40, rue de la Préfecture 58000 NEVERS Oise 1, place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS Orne 39, rue Saint-Blaise

Article ANNEXE

—

. 06115 Saint-Antonin. 06117 Saint-Blaise. 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne. 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat. 06122 Saint-Jeannet. 06123 Saint-Laurent-du-Var. 06126 Saint-Martin-du-Var. 06128 Saint-Paul. 06130 Saint-Vallier-de-Thiey

LEGIARTI000023732832

—

, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Loup, Sainte-Paule, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand

Article Annexe II

—

non suivie des dénominations Berlou ou Roquebrun R 50 Saint-Chinian non suivie des dénominations Berlou ou Roquebrun Rs 50 Comité régional vins doux naturels Muscat de Beaumes-de-Venise B 30 Muscat de Frontignan B 27 Muscat de Lunel

Article Annexe 33

—

Avenue de Paris côté impair jusqu'à la rue Jean-Jacques-Rousseau. Rue Jean-Jacques-Rousseau côté impair jusqu'au boulevard Jeanne-d'Arc. Boulevard Jeanne-d'Arc côté pair jusqu'à la rue Ernest-Lavisse.

Article Annexe

—

, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Unieux et Villars, Farnay, Sury-le-Comtal et Veauche. 43 - Haute-Loire Communes

LEGIARTI000025546975

—

Département de l'Ardèche Communes de Cellier-du-Luc, Dompnac, Laboule, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Saint-Pierre-Saint-Jean.

Article ANNEXE II

—

, : : : : Saint-Jean-de-Vaux, : : : : Saint-Pierre-de-Mésage et : : : : Vizille) : : : La Tour-du-Pin

LEGIARTI000030516415

—

Grandrieu Saint-Jean-la-Fouillouse Grandrieu Saint-Paul-le-Froid Grandrieu Saint-Sauveur-de-Ginestoux Grandrieu Saint-Symphorien Langogne Auroux Langogne Chastanier Langogne Cheylard-l'Évêque Langogne Fontanes Langogne Langogne Langogne

Article ANNEXE 3

—

communale (avec Aulnay-sous-Bois) jusqu'à l'avenue Henri-Varagnat ; - avenue Henri-Varagnat (anciennement tronçon route d'Aulnay) jusqu'à la rue de la Terre-Saint-Blaise ; - rue de la Terre-Saint-Blaise jusqu'à la limite Sud de la parcelle section A

Article Annexe V

—

L'ILE MAURICE BL FRA000667270 L'IMAGINE CN FRA000667404 BEL ESPOIR CH FRA000683111 MARIE-CATHERINE CH FRA000683461 ESTRELLA DE ROSAS BL FRA000686467 LA PETITE MAYLIS CN FRA000686560 CHALLENGER I DP FRA000686620 ALFA CN FRA000686677 SAINT-JEAN

Article Annexe I

—

Pyrénées-Atlantiques Bayonne, Biarritz, Hendaye, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz. Hautes-Pyrénées Tarbes, Lourdes. Pyrénées-Orientales Cerbère, La-Tour-de-Carol, Perpignan. Bas-Rhin Strasbourg. Haut-Rhin Colmar, Mulhouse, Saint-Louis.

Article Annexe 1

—

Libellé CPU CPAM du Doubs Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 170780167 FINESS géographiques 170000095 Etablissement CH DE SAINT-JEAN

LEGIARTI000032710802

—

Val d'Ariège Saint-Jean-de-Verges 11 Centre hospitalier de Carcassonne, urgences et maternité Carcassonne 11 Polyclinique Montréal Carcassonne 11 Centre hospitalier de Narbonne Narbonne 11 Polyclinique Le Languedoc Narbonne

Article ANNEXE

—

menhir de Manemeur. 56 Saint-Pierre-Quiberon Cromlech de Saint-Pierre. 56 Saint-Pierre-Quiberon Dolmen de Roc-en-Aud (ou du Roc'h). 56 Saint-Pierre-Quiberon Dolmen du Port-Blanc. 56 Saint-Pierre-Quiberon Alignements de Saint-Pierre

Article Annexe 17

—

HÉNIN-BEAUMONT, MONTIGNY-EN-GOHELLE, COURRIÈRES, ROUVROY, DROCOURT, DOURGES (DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS) ZAC des Deux-Villes, quartier Sud-Ouest (Jean Macé), La Chênaie, Sainte-Henriette, Les Chauffours, Rotois ZAC des Deux-Villes Hénin-Beaumont et

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