132-8, 311-1, 311-8 du Code pénal, 215, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean

Alexandre Y... était en garde à vue au commissariat de Cannes, il s'est rendu de Marseille à Cannes pour se rendre à ce commissariat, où il s'est présenté comme étant le médecin traitant de M.

Jean-Pierre X... ... 30111 CONGENIES Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER prise en la personne de son représentant

Alexandre et Jean Y..., commissaires-priseurs associés, société civile titulaire d'un office, demeurant en leur étude ... (Alpes-Maritimes), 5 / de M.

BOISRAME Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 22 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2019F00293.

Jean-Jacques Y..., demeurant ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 454 N° RG 18/06787 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJ55 Me [I] liquidateur de SAS ALEXANDRE III

X... es-qualités de la SELARL JSA, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ALEXANDRE III, demeurant [...] Sophia D...

° RG 19/07924 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIXJ SARL AU DELICE DE MISTRAL C/ [F] [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud DAT Me Alexandra

Alexandre et Jean Y..., commissaires-priseurs associés, société civile titulaire d'un office, demeurant en leur étude ... (Alpes-Maritimes), 5 / de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 27 Rôle No 06 / 09763 Christophe Serge Alexandre DE X... C / Jean Louis Y...

née le 12 Juillet 1921 à GREZIEU LA VARENNE (69290) ... 69002 LYON 02 non comparante représentée par le cabinet SOULIER, avocats au barreau de LYON Melle Alexandra X... ... 69500 BRON

Alexandre Z..., demeurant ... (Alpes maritimes), 7°) de M. Marcel, Pierre, Marie D..., demeurant ... (Var), 8°) de M. René O..., demeurant ...

Rôle N° RG 18/17520 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJOT SA CREDIT LYONNAIS C/ SARL 117 SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

B... demeuurant ... représentés par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS*-*-*-*-*COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

Le bail a été requalifié en bail vide par jugement du tribunal d'instance de CANNES du 19 juillet 2019.

Alexandre, Attilio demeurant ..., Paris 6e, 7°/ Mme K... Jeanne veuve Y... F... demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 8°/ Mme Graziella XW... épouse Y...

Jean-Michel X..., Melle Josette X..., Melle Cécile Z..., Melle Estelle Z..., M. Clément Z..., Mme Elise Z..., Mme Brigitte X..., M. Bernard X... et M.