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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e chambre
603275b6ddf794a9dada73ea
23 janvier 2018
23 janvier 2018
assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 DEMANDEUR AU CONTREDIT **************** L'Association AVICENNE LIMAY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
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15 novembre 2016
15 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY,
Source officielleChambre 3-4
5fda01358d1f204338a50e48
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
5fdaaee8fd4015400f176cb4
6 juin 2019
6 juin 2019
APPELANTE Madame [Z] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX ET ASSOCIES
Source officielleChambre 4-4
626b801ad1fb03057d9a4dd3
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANT Monsieur [J] [S], demeurant Résidence Le Zola - Bât C2- Chemin Gilles Borel - 13100 AIX EN PROVENCE représenté par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Source officielle6e chambre
6033a17b2c892955fe90c572
9 mai 2017
9 mai 2017
DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Mélissa FABRE, greffier en pré-affectation
Source officielle10e Chambre
61630b6542de3d260b99317e
23 mai 2012
23 mai 2012
APPELANT Monsieur [W], [X] [O] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Edith
Source officielle3ème chambre A
63d4cce192a57405de3316db
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[N] [D] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 et ayant pour avocat plaidant Me Christian BOREL de la SCP Jakubowicz, Mallet-Guy & Associés
Source officielle1re chambre sociale
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle10e Chambre
6162c1cc34defd4c4b3b461d
20 juin 2012
20 juin 2012
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 10] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be91
5 juin 2008
5 juin 2008
MOURGUES loco Maître Philippe DUPRAT, avocats au barreau de BORDEAUX, Intervenants forcés, à : 1o) S.
Source officielleChambre 3-4
626b8036d1fb03057d9a4de4
28 avril 2022
28 avril 2022
SCM GROUP FRANCE Représentée par son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis ZA Les Plattes - 2 chemin des Plattes - 69390 VOURLES représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP
Source officielle4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f70499a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame [K] BERNARD, lors des débats et lors
Source officiellePage 6 sur 6
BOREL JEAN-PHILIPPE, BOREL, Jean-Philippe, Raymond, Robert
08/04/2021
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BOREL, Philippe Maurice Jean
29/02/2016
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Le Don Camillo, BOREL, LAINO, Lilian Didier Eugène, Michel Jean-Philippe
22/02/2008
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BOREL, Vincent, Laurent, Jean-Philippe
01/02/2008
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