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272 résultats pour « Jean Marc BAZY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00124

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Jean-Philippe E..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Investis bâtiment, 2°/ à la société De Baly, société civile immobilière, dont

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd9144a

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

Au cours de ce délibéré, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller et de Madame

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb96c56b783f114c41d8bd

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879de

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Jean Y... Josiane Y... Théodore A...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-479126-480306

Admin. suprême

17 janvier 2002

17 janvier 2002

The baby died on 9 February 1987.   On 10 February 1987 the applicants lodged a complaint and the Cosenza Public Prosecutor’s Office started an investigation.

Source officielle
CC

comm

613720c9cd580146773ee5c9

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie, Angèle A..., veuve de Monsieur Pierre D..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cbf9cdc6046d47894c97

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et de la société People and Baby, désignés à cette fonction par jugements du Tribunal des activités économiques de Paris en date du 18 mars 2025 S.C.P.

Source officielle
CC

civ3

61372312cd58014677405068

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Henri B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Bialac France, dont le siège est galerie Périgourdine

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408ec9

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Riccardo Z..., demeurant ..., 10 / de Mme Nicole, Jeanne J... F..., épouse Z..., demeurant ..., 11 / de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32d77cdc6046d47a95d62

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'audience de la Chambre du Conseil du 20/01/2025 à 13hrs 30 ; ATTENDU que Monsieur [Y] [G] est Inscrit au RCS sous le numéro 819 129 610 RCS TOULON et exerce une activité de Commerce de détail, de bazar

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8309b68debe44f7e893

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD002656516

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

Les autres requérants par Marc Nève (Liège) Jamioulx, Marche-en-Famenne, Lantin   Grève avril-juin 2016 Détérioration des conditions de détention (effet cumulatif du manque de exercice, atteinte aux

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66863d22b1dbbe3bae6004d8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EL BAZE - [S] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et son établissement secondaire [Adresse 5] à [Localité 10], prise en la personne de Maître [E] [S

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TJ

JAF Cab 7

69d6d7b1cdc6046d47931274

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY

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CC

cr

6137268fcd580146774268eb

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Jean-Louis, - Y...

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CC

cr

613725dbcd580146774210d2

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Y..., née Z... et que son mari Norith X... Y... en est l'autre associé, (pièces 31 et 32) ; que Christine X... Y..., née Z..., le 25 janvier 1964 ... et son époux Norith X...

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CA

6e Chambre A

61635162a2ead9ed860b7009

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Marie LASSALLE, avocat au barreau de TARASCON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2011 en Chambre du Conseil.

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CC

cr

613725dbcd580146774210d3

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Z..., née A... et que son mari Norith E... Z... en est l'autre associé, (pièces 31 et 32) ; que Christine E... Z..., née A..., le 25 janvier 1964... et son époux Norith E...

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6868b36c75a2d196dbc190c3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01239_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300372 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde du marché portant sur le lot " fluides " conclu entre le syndicat

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