Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai et le 27 juin 2023, la commune de Froges, représentée par Me Drouin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la SARL

A D, représentée par Me Drouin, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus.

novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DREUX, la REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX et les COMMUNES DE CRECY-COUVE, SAULNIERES, MEZIERES-EN-DROUAIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, la SCCV Village Vert Clair, représentée par Me Drouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel

de la rétablir dans son droit à percevoir au titre de 2008 une IFTS sur la base d'un coefficient de 1,2, assortie des intérêts de droit ; Sur le pourvoi principal de l'OPAC HABITAT DROUAIS : Considérant

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DREUX (Eure-et-Loir), la REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX, dont le siège est ..., et la COMMUNE DE MEZIERES-EN-DROUAIS

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, la société BNP Paribas Lease Group, représentée Me Olléon et Me Janot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Article 3 : Le surplus des conclusions de l'OPH Habitat Drouais est rejeté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, le maire de Molliens Dreuil demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L

, rue Henri Dunant à Dreux (28100) ; l'OPAC HABITAT DROUAIS, venant aux droits de l'OPHLM Habitat Drouais, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 décembre

F de Dreuille, M. E D, M. B A et M.

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par la commune de Dreuil-lès-Amiens.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, la société BNP Paribas Financial Markets, représentée Me Olléon et Me Janot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02294 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS5X NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Karine DROUHIN

A défaut, elle fait valoir qu'elle subirait une discrimination si son droit à gratification n'était pas respecté, alors que les autres salariés de la même entreprise ont été remplis de leurs droits et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-15.447 Demandeur(s) : l'établissement OPH Habitat Drouais Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur

JANET à payer à la société LEUL MENUISERIES subrogée dans les droits de MASC PROMOTION la somme de 96 189, 20 euros ; · MET la société GENERALI IARD hors de cause ; · CONDAMNE la société JANET à verser

du 7 juillet 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté leur demande d'affectation de leur fils B D en classe de 6ème au collège Les Dagueys de Libourne, au lieu du collège Léo Drouyn

Il ressort de ce qui précède que les conclusions à fins d'annulation présentées par Mme Dreuille doivent être rejetées.

droit de propriété.