Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par cour d'appel de Colmar (1e chambre civile), au profit de Mme Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte BUILLES Jacques

Jacques X... ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANTE : S. A.

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par X...Jacques, contre un arrêt de la cour d'assises de la Haute-Vienne en date du 30 septembre 1986 qui, pour homicide volontaire avec tortures ou actes de barbarie

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'Adrien H subit des suites d'une chute au sein de l'école publique Château Saint Jacques

Elle considère, en effet, qu’il faut démontrer que la lésion a été causée par une action brutale et soudaine.

BICHARD, Président - signé par Jacques BICHARD, Président et par Régine TALABOULMA, greffière présente lors du prononcé

septembre 1988 sous le n° 1488202 et "chrysanthème", enregistrée le 7 octobre 1988 sous le n° 1493523, pour désigner des produits pyrotechniques, la société Pyragric industrie a poursuivi la société Jacques

personne DÉBATS : À l'audience publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN Claude BUILLES Jacques

C/ Jacques Y... ...

Jacques Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont

Signé par Jean Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La lésion peut être d’origine physique ou psychique.

Jacques X, demeurant ... ; M.

ET PAR JACQUES X..., ES-QUALITES, AUX DROITS DE JEAN-BAPTISTE Y...

Jean-Jacques A..., demeurant 11, place Marsange, 77150 Lésigny, 2 / de Mme Brigitte X..., épouse B..., demeurant ... Paris, 3 / de M.

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1997, où étaient présents : M.

10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2008 MA/B No 2008/ Rôle No 06/18382 AXA FRANCE IARD Jacques Y... C/ Alain Z...