A..., au Castellar, pour un repérage des lieux, déjeuné avec Laurent E... et Jean-Jacques A... puis raccompagné Jean-Jacques A... chez lui en fin d'après- midi ; que les croquis figurant sur le quatrième

de la société d'une somme qui n'est jamais passée par sa comptabilité ; qu'il n'était pas davantage établi par l'intéressé l'existence d'une clause particulière aux termes de laquelle, ayant réglé ladite

Lucien Y... par possession trentenaire", que les époux X... font certes valoir que ladite mention a été inscrite hors leur présence et après que Juliette X... eut signé le procès-verbal, mais que M.

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS du HAUT-RHIN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 10 février 1994 qui, dans l'information suivie contre Jacques

"s'arrête devant la ligne blanche marquant le stop implanté au bout de ladite rue et dudit boulevard, percute un piéton qui traverse la rue Saint-Jacques...", ce piéton étant Fernande A..., épouse Z...

B..., ni à aucun des 17 autres correspondants locaux de presse rattachés à ladite agence, d'établir la pré-maquette des pages de la zone dont il avait la responsabilité ; qu'en déclarant qu'il a rapporté

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier X... coupable du délit de fourniture illégale de services d'investissements ; "aux motifs propres que la pluralité de "clients", à savoir Pascal Y... et Jacques

Marie-Claude B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de la Société d'exploitation des Laboratoires Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Bénédict, société anonyme, dont

conventions signées antérieurement, fait apparaître les particularités suivantes : l'acte est dactylographié sur papier sans en-tête alors que les pièces de référence portent en tête en imprimé : "Jacques

correspondance susvisée du 12 mars 1991 étaient de principe acquis et de montant chiffrable et devaient figurer dans les factures litigieuses; "- d'autre part : 1°) - l'accord commercial passé entre Jacques

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 juin 1999, qui a annulé l'ensemble de la procédure suivie contre Gérard X..., Klaus Z..., Patrick B..., Vincent Y...et Jacques

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 6 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, faux

la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Pierre C..., Paul X..., Roger A... et Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2001, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, statuant sur renvoi

Jacques X..., juriste, habilité à l'effet des présentes aux termes d'une substitution de pouvoirs par acte authentique en date du 11 octobre 1994 par M.

du Code de procédure pénale ; "alors que l'association s'était plainte, en termes exprès, du caractère faux de la lettre du maire de Draveil du 18 avril 1984 indiquant que le cadastre désignait Jacques

Jacques X..., producteur de lait, qu'il fournit à la COOPERATIVE AGRICOLE ISIGNY STE MERE, a contesté les sommes qu'il estime indûment prélevées par celle-ci sur ses paies de lait à la suite d'une livraison