Numéro de recours: N° RG 19/06689 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W7WQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT

RG 19/06156 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4JI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Stéphane LÉVI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1220 INTIMEE SA CRYSTAL [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Jean-Jacques

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Me Lenain substituant Me Landot, avocat de la commune de Livry-Gargan, - et les observations de Mme A.

Bernard Jacques , né le 23 Décembre 1940 à ST ELOI, fils de X...

Portalis DBVB-V-B7J-BO2QB Ordonnance n° 2025/ APPELANT Monsieur [V] [F] Agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société [13], demeurant [Adresse 4] représenté par Me François GOMBERT

recours: N° RG 19/03619 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLAU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

recours: N° RG 19/03710 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLSD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par de Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

RG 18/03789 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VE23 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

RG 18/01062 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEYN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 149) Me François BURLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 37) Me François GOMBERT

/ Association [6] [Localité 8] [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 59) Me François GOMBERT

RG 19/06288 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5GA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

RG 18/00454 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEH6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

RG 18/01022 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEVI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

RG 18/04169 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEX3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

APPELANTE LA SARL OPAL dont le siège est Technopôle de Chateau Gombert - Micromega - 58 boulevard Paul Langevin - 13013 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour

Y... a été blessé par le godet d'un tractopelle manoeuvré maladroitement par un autre salarié ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 17 mai 2002) a reconnu l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur

Jacques Z... -Réservé les droits et moyens des parties relatifs à l'indemnisation du préjudice corporel économique de M.

Numéro de recours: N° RG 24/00642 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PY5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT