Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société La Montagne, société anonyme, dont le siège est .

représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul LEGENDRE, avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉS : Monsieur Louis A... ... 27300 BERNAY représenté par la SCP DUVAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier

Professionnelle des Adultes (AFPA), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Claire Mathurin de la SELAS Jacques

Jacques X..., troubles survenus depuis peu.

droits de la Société LAFONT prise en la personne de son représentant légal L'Artois-Espace Pont de Flandres 11 Rue de Cambrai 75019 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Aubert et Duval ; la condamne à payer à M.

La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.

La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Aubert et Duval ; la condamne à payer à M.

Sylvain X..., demeurant à Fond Saint-Jacques à Sainte-Marie (Martinique) ; M.

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de la SARL DERO CONSTRUCTION ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1998, où étaient présents : M.

Jacques I..., demeurant lotissement I, Campucci, n° 9, 20290 Borgo, 5 / de M. Alain J..., demeurant village HLM Penta di Casinca, 20213 Castellare di Casinca, 6 / de M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit : 1 / de M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Rouen (3e Chambre et Chambre sociale réunies), au profit de la société Sogelerg, société anonyme dont le

Jacques A..., demeurant ..., 3 / de Mme Micheline Z..., épouse A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé