Codes de loi français

Article Annexe

universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1. 25 605 Bourgogne Est I Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex. 13 384 Franche-Comté Est II Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques

Article 1

Brettes-les-Pins Site de Brettes-les-Pins EPLEFPA de Château-Gontier Site de Château-Gontier EPLEFPA de Montreuil-Bellay Site de Montreuil-Bellay Picardie EPLEFPA de Crézancy Site d'Aumont Poitou-Charentes EPLEFPA de Charente Site de Barbezieux EPLEFPA Jacques

Article 1

PERPIGNAN-RIVESALTES 0,622 % POINTE-À-PITRE - LE RAIZET 2,492 % POITIERS-BIARD 2,107 % PONTOISE 1,043 % QUIMPER-PLUGUFFAN 0,739 % RAIATEA-UTUROA (Polynésie française) 0,396 % RANGIROA (Polynésie française) 0,308 % REIMS-PRUNAY 0,101 % RENNES - SAINT-JACQUES

LEGIARTI000051471575

et du Grand Palais des Champs-Elysées Etablissement public d'insertion de la Défense Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles Etablissement public du musée du Louvre Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques

Article 4

O Canard à faucilles/Sarcelle à faucille (Anas falcata). O Canard à front blanc/Canard siffleur d'Amérique/Canard Jansen (Anas americana). O Canard noir/Canard noirâtre (Anas rubripes). O Sarcelle à ailes bleues/Sarcelle soucrourou (Anas discors).

Article Annexe I

Pour les oies et canards élevés pour la production de foies gras, si l'abattage a lieu dans une salle d'abattage à la ferme agréée, sur l'exploitation où a lieu le gavage, l'enregistrement des mentions prévues aux b et c du point 15 est remplacé par l'enregistrement

Article (35 à 38)

36 D 943 D 920 CHATEAUROUX Limite département 36/18 URCIERS 36 D 990 D 920 CHATEAUROUX D 927 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE 36 Avenue Charles de Gaulle Rue du Pont Neuf CHATEAUROUX Rue Jean-Jacques

LEGIARTI000031609780

Libellé CPU CPAM Meurthe-et-Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 610780165 Finess géographiques 610000119 Etablissement CENTRE HOSPITALIER JACQUES

Article ANNEXE

Palais Jacques-Coeur (Bourges, Centre). Château de Talcy (Centre). Palais du Tau (Reims, Champagne-Ardenne). Château de Champs-sur-Marne (Ile-de-France). Château de Jossigny (Ile-de-France). Château de Maisons-Laffitte (Ile-de-France).

LEGIARTI000036589599

x x x IFIP - Institut du porc, 5, rue Lespagnol, 75020 PARIS x x x IDELE - Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 PARIS CEDEX 12 x x x CFPPA du CEZ de Rambouillet, Parc du Château, CS 40609, 78514 RAMBOUILLET CEDEX x x x x x NUEIL Jacques

Article 5

DZAOUDZI-PAMANDZI 0,393 ÉPINAL-MIRECOURT 0,806 FAAITE 0,094 FAKAHINA 0,029 FAKARAVA 0,228 FANGATAU 0,041 FIGARI-SUD-CORSE 1,454 GRAND-SANTI 0,181 GRENOBLE-ISÈRE 1,147 GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO ― RENNES-SAINT-JACQUES

Article 6

RAIATEA 0,011 RAIVAVAE 0,059 RANGIROA 0,101 RAROIA 0,047 REAO 0,047 REIMS-PRUNAY 0,092 RENNES - SAINT-JACQUES

Article ANNEXE IV

: : Ille-et-Vilaine : En totalité (à : : : : l'exception des communes : : : : de Rennes et : : : : Saint-Jacques-de-la-Lande

LEGIARTI000033889918

Jacques-Alain Bénisti, député-maire de Villiers-sur-Marne, 94350 (suppléant) ; M.

Article 6

POITIERS-BIARD 1,364 PONTOISE-CORMEILLES-EN-VEXIN 1,268 PUKA PUKA 0,044 PUKARUA 0,089 QUIMPER-PLUGUFFAN 1,008 RAIVAVAE 0,103 RANGIROA 0,047 RAROIA 0,084 REAO 0,085 REIMS-PRUNAY 0,079 RENNES - SAINT-JACQUES

Article 6

1,782 POITIERS-BIARD 1,600 PONTOISE 0,937 PUKA PUKA 0,027 PUKARUA 0,039 QUIMPER-PLUGUFFAN 1,069 RAIVAVAE 0,059 RANGIROA 0,003 RAROIA 0,059 REAO 0,061 REIMS-PRUNAY 0,074 RENNES-SAINT-JACQUES

Article ANNEXE 33

jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section CD n° 604 ; - limite sud-ouest de la parcelle section CD n° 604, puis limites ouest et nord de la parcelle section CD n° 604 jusqu'à la rue André-Barbaux ; - rue André-Barbaux jusqu'à la rue du Canard-Sauvage

Article ANNEXE 6

Rue Neuve jusqu'à la rue Jacques-Cottin. Rue Jacques-Cottin jusqu'à la rue Diderot. Rue Diderot jusqu'à la limite sud de la parcelle K 117.

Article Annexe II

Ille-et-Vilaine Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo, Rennes-Saint-Jacques. Indre Châteauroux-Déols. Indre-et-Loire Tours-Val de Loire. Isère Grenoble- Alpes-Isère, Grenoble-Le Versoud.