Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, abus de confiance, faux, usage de

CHAMBAUD, SELARL Cabinet Jacques CHAMBAUD, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX APPELANT d'une ordonnance de référé du tribunal de proximité de Marmande en date du 21 novembre 2024, RG 12-24-000050

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le centre hospitalier intercommunal d'Alençon Mamers, représenté par Me Boizard, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond,

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

Jacques et de FORGUES Louisette, de nationalité française, déjà condamné, marié, magasinier, demeurant 10, rue la Ferme de la Planche - 10800 ROUILLY ST LOUP Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant

Par acte du 21 janvier 1991, les parts de la société JACQUES FRANCE ont été acquises par la société WEST COAST INVEST, à l'exception de deux parts acquises par Monsieur [O] et Monsieur [P].

Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Marie COTTINET, avocat au barreau de PARIS, toque : C.7 INTIMES SA TECHNICATOME [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques

Jacques X, demeurant ... ; M.

Jean-Jacques X..., domicilié [...]                   , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur départemental

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [I], et l'avis de M.

Jacques X..., 2°/ Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 1er décembre 2016 par le tribunal d'instance de Lyon, dans le litige les opposant : 1°/ à société

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

.-61420 LA FERRIERE BOCHARD représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Sylvie LACROIX, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Jacques Z... ...-72100

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M.

Vandenberghe, rapporteur public, - les observations de Me Eustache, substituant Me Boizard, représentant le centre hospitalier de Béthune.  

domicilié en cette qualité audit siège RCS CRETEIL 320 252 489 [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Jacques

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.