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19 509 résultats pour « Jacoby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723edcd5801467740ffb9

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

cr

6137255dcd5801467741d15c

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : JACOB

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a443cdc6046d47492fd4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

VGRF GRAND EST, exerçant sous l’enseigne “JACOB SAS”, prise en son établissement de Thionville sis 2 Allée du Château de Gassion, demeurant Siège social 145 avenue de Strasbourg - 57070 METZ, représentée

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740af89

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

véritablement cherché à le reclasser au sein de l'Association avant de décider son licenciement, qu'il fait en particulier valoir qu'étant alors employé comme agent d'entretien au sein de l'Association Jacky

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101419

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

simplifiée, dont le siège est [Adresse 3] , 4°/ à la société Turbomach, dont le siège est [Adresse 7] ([Localité 2]), 5°/ à la société Nox industrie et process, venant aux droits de la société Jacobs

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7ce

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Jacob, prévenus LA SOCIETE BRITISH AMERICAN TOBACCO EUROPE BV, LA SOCIETE BRITISH AMERICAN TOBACCO EXPORT BV, LA SOCIETE BRITISH AMERICAN TOBACCO MANUFACTURING BV, civilement responsables, contre l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100683

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Jacky X..., domicilié [...]                      

Source officielle
CC

civ1

60794d829ba5988459c48903

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

présenté des troubles de l'équilibre en août 1999, sa famille a sollicité une expertise médicale devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Montpellier ; que la maladie de Creutzfeldt Jakob

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742380e

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Jacky, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols qualifiés et délits connexes

Source officielle
CC

civ1

61372664cd58014677425376

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Centrale ameublement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de la société Jacky

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237cf

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Y..., de Mme Z..., de prise illégale d'intérêts liées aux cas de Paul A... et Jacky B..., et de complicité d'exploitation illégale d'établissements de culture maritime liées aux cas de Mme C... et de MM

Source officielle
CC

comm

6137265ecd58014677425085

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Bénezet voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de Mme Jacky

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed47

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-D'ARMOR, en date du 18 septembre 2002, qui, pour vols avec arme en récidive, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et ordonné la confusion

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220eb

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Code civil, 2, 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Marc X... à payer à Mohamed Y... la somme de 174 943 francs à titre de dommages-intérêts et à Jacky

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742446e

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 16 mars 2004, qui, pour vols avec port d'arme en récidive, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de

Source officielle
CC

civ3

613721e9cd580146773f8b12

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Kellermann, à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Jacky

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421df8

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Jacob, - X...

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236d4

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

avaient été acquises de Ia société Verdier ; que les investigations auprès de la société Verdier ont permis de constater que le prévenu avait acheté des vins étiquetés "Domaine de Morilly" auprès de Jacky

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742759c

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

être présent aux débats ni donné mandat à un avocat d'assurer sa défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'ayant interjeté appel du jugement prononcé à son encontre le 13 janvier 2003, Jacky

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f790cdc6046d47aef3d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LUMIÈRES STUDIO - ON SWITCH [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [O] Au cabinet JACOB AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Julie JACOB, avocat au barreau de PARIS - #B1001 DEFENDERESSE

Source officielle