chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 12 mai 2017, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises de l'Isère

l'incontestable nécessité dans laquelle se trouvait la société Fisons, à la suite de l'absorption de la société Gerbiol, de restructurer ses services commerciaux et spécialement de réorganiser le secteur sud de l'Isère

En réplique, la caisse primaire de l'assurance maladie de l'Isère a demandé à être dispensée de comparution.

1] [Localité 2] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION substituée par Me Laure JACQUEMET de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SAS CHAUDRONNERIE DE L'ISERE

T..., les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, et les conclusions de M.

Le contrat de travail a été transféré à la société Gérance de [Localité 4] à compter du 2 mai 2008, puis à la société Real Commercialisation le 29 juin 2012. 2.

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

Y... et de Mme Z..., tant en leur nom personnel qu'ès qualités, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du conseil départemental de l'Isère, l'avis de M.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département de l'Isère

départemental, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère

remise en état, à la démolition des ouvrages sous astreinte de 250 F par jour de retard passé la date du 1er mai 1999 ; " aux motifs adoptés que, propriétaire sur la commune de Saint-Quentin-sur-Isère

directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par consultation gratuite sur place, de la convention de fiabilisation des valeurs locatives passée entre l'association des maires de l'Isère

public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Bernard Y... a achevé, le 3 avril 1999, l'implantation à Laval (Isère

dans l'un de ces domaines autorise une limitation de la liberté d'expression, ce qui n'est pas le cas en l'espèce " ; Attention qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Fédération départementale de l'Isère

MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS2Y NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT

Statuant sur le pourvoi formé par la société [B], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 9 décembre 2015 par le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère

Le syndicat CFTC de la métallurgie de l'Isère (le syndicat) est intervenu volontairement à l'instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

ALPES ISÈRE HABITAT justifie du signalement de la situation d'impayés de Madame [C] [E] à la Caisse d'allocations familiales de l'Isère, organisme payeur des aides au logement et de la persistance de cette