Pendant de nombreuses années, cet ORS ainsi que l'ORS de Picardie (l'OR2S), implanté à [Localité 3] et doté d'un effectif un peu supérieur, ont exercé parallèlement leurs missions.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente de chambre Mme Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambreMme Isabelle ROHART-MESSAGER

Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS Pris en la personne de Madame [C] [G], ès qualités de Bâtonnière de l'Ordre des Avocats [Adresse 7] CS80420 [Localité 8] Représentée par Me Xavier PICARD

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère, aux lieu et place de Monsieur François FRANCHI, Président, empêché, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

Jugement rendu(e) le 28 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 08/01116 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit DUBESSAY Me Jean-marie PINARD

’assurance AREAS DOMMAGES JUGEMENT DU 20 Mai 2026 SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, statuant à juge unique GREFFIER : Mme Isabelle

ARCHIBURE JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD Copie : Me Thierry GARBAIL délivrées le JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2026 AU NOM DU

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Enedis, de Me Isabelle Galy, avocat de la fédération CFE-CGC énergies, de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :               Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Christine ROSSI, Conseillère Madame Isabelle

DRAVEIL [Adresse 2] [Localité 6] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle PICARD

ACTIVE SA ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par et assistée de Me Sophie LEYRIE de l'Association BAYLE LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728, substituée par : Me Isabelle

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le président de l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition le 3 avril 2025 ; PRESIDENTE : Madame Isabelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025 et mise à disposition au greffe le 3 avril 2025 ; PRESIDENTE : Madame Isabelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition au greffe le 5 avril 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.