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103 résultats pour « Isabelle GONÇALVES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0529JUD000248909

Admin. suprême

29 mai 2012

29 mai 2012

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

677d7e52b032d83cfd3e76bb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

08 et 12 Décembre 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSES Madame [M] [E] [Adresse 7] [Localité 13] ET MAIF [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

697e6179cdc6046d47745e38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] né le [Date naissance 8] 1957 demeurant [Adresse 11] ayant pour avocat postulant Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP, avocats au barreau des HAUTES-ALPES et pour avocat plaidant Maître Isabelle

Source officielle

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