Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3ca21cdc6046d47828699
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : FOLLOW THE SUN SAS [Adresse 1], * conseil artistique en aménagement et décoration
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b49
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[K] [P] (le salarié) a exercé des prestations de travail, en particulier pour la société Vidéo Films Décors devenue en 1996, Générale Décors puis en 2017, Set Up, celle-ci exerçant une activité dans la
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd2b8cdc6046d471f6a81
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En présence de : La SELARL [Adresse 3] mission conduite par Maître [P] [X] [Adresse 4] [Localité 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d711
16 février 2011
16 février 2011
AGENCEMENT DECORATION LALLEMENT C/ Imen X...
Source officielleTrib. de Commerce
69da219ecdc6046d47ddcc46
10 avril 2026
10 avril 2026
Pour sa part, la SASU EURO BATI DECOR n'a pas comparu à l'audience et ne s'y est pas fait représenter.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-199399
19 novembre 2019
19 novembre 2019
#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communicated on 16 April 2018 and 19 November 2019 THIRD SECTION Application no. 3087/17 Maria Isabel
Source officielleChambre 2-3
69d3a0a9cdc6046d474ae579
1 avril 2025
1 avril 2025
contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL HPBERCY [Adresse 1] Nom commercial : AUX 2 BALAIS BERCY Activité : Négoce de produits de décorations
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b908
24 avril 2008
24 avril 2008
Sur l'enrichissement sans cause invoqué par Isabelle X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9506a40f8b0008cb7687
4 avril 2024
4 avril 2024
parisien 1, comptable chargé du recouvrement [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 assistée de Me Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad8f639cffb4f13674401
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[P] RANDOUX es qualité de mandataire liquidateur de la SAS DTH - DECORATION TENDANCE ET HARMONIE [Adresse 4] [Localité 1] représentée et concluant par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b099e4ea48318f5ae2d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
visuels graphiques représentant des décors (maison, jardins, paysages, mobiliers, accessoires de décoration') (sa pièce 8) dont il n'est pas contesté qu'ils ont été créés par elle pour le pilote, ce qui
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec29
2 mai 1983
2 mai 1983
ALORS QUE, D'AUTRE PART, POUR RETENIR UNE FAUTE A LA CHARGE DE LA VICTIME, LA COUR DEVAIT DEMONTRER L'EXISTENCE D'UN LIEN DE CAUSALITE CERTAIN ENTRE LA TRAVERSEE HORS D'UN PASSAGE POUR PIETONS ET LE DECES
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbef
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Mmes Isabelle DOUILLET et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d779477fe04f5cc6311
12 avril 2023
12 avril 2023
FLEURS'IN- PAYSAGISTE- DECORATION C/ [G] copie exécutoire le 12/04/2023 à Me CAMIER Me GILLES LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielleChambre 03
69f4cc6ccdc6046d473907af
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS MO DECO [Adresse 2] Activité peinture
Source officielleChambre 2-3
69d1b27dcdc6046d472763cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle exerce une activité de vente de vêtements et accessoires de mode, chaussures, décorations, électronique, cosmétiques sous la forme de société par actions simplifiée.
Source officielleciv1
607940f59ba5988459c3fcac
7 juillet 1971
7 juillet 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'ISMAEL Y...
Source officielleciv3
61372195cd580146773f4f7f
20 mai 1992
20 mai 1992
Galfat E..., demeurant ... (15ème), 12°) de Mme Annie F..., demeurant ... (15ème), 13°) de Mme Isabelle G..., demeurant ... (15ème), 14°) de Mme Simone H..., demeurant ... (15ème), 15°) de Mme
Source officielle6e chambre
602743641c1158177687a4af
11 février 2021
11 février 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad8f539cffb4f136743ff
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[V] RANDOUX en qualité de mandataire liquidateur de la SAS DTH - DECORATION TENDANCE ET HARMONIE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et concluant par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI
Source officiellePage 6 sur 66
ZEITOUN, Sandra, Isabelle, DECKER
07/07/2024
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Sur la Place, DECKERS, Patricia, Isabelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/06/2013
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Sur la Place, DECKERS, Patricia, Isabelle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06/07/2012
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Pipiri, DECKERT, Régine, Isabelle
04/02/2010
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CANO SIMON, SUR LA PLACE, DECKERS, Patricia, Isabelle, DABREMONT
Mise en activité suite à achat
15/10/2009
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