Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du [J] et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocats au barreau de TARBES [G] [V] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocats

représenté par Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2025 en audience publique devant Mme Pascale

Selon un contrat de travail écrit à durée indéterminée en date et à effet du 2 août 2001, la société TVO a engagé Monsieur Pascal H... pour exercer les fonctions de manutentionnaire.

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

APPELANT SASU CERTICALL, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Carole

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* M.

D'AUVERGNE, Pascal X..., Isabelle X..., Evelyne X..., Lionel X..., FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Arrêt rendu ce huit Janvier deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE)

sur le territoire français lié à sa qualité d'étudiant ; que par lettre du 25 avril 1998 adressée à la responsable de la main-d'oeuvre étrangère au ministère de l'emploi et de la solidarité, Monsieur Pascal

Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.

MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.

adresse ; que ces faits constituent le fondement allégué de la démission ; que bien que celui-ci nie de tels propos, il résulte de l'attestation de Miranda Vanzeler qu'à de nombreuses reprises, Jean Pascal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Isabelle

LA SARL FRILANG OYSTER POND Oyster Pond 97150 SAINT MARTIN Non comparante Représentée par Me Cécilia DUFETEL de la SELARL CECILIA DUFETEL, avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me Isabelle

MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de chambre suppléant, chargées d'instruire l'affaire.

En conséquence et au vu des bulletins de salaire, il convient de condamner la société Protection Etude Concept à verser à M.